Les prestations attendues, objet du marché, désignent la fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 m, conçu et réalisé spécialement pour répondre aux besoins de l'Armement des phares et balises (APB — pouvoir adjudicateur) sur le secteur côtier finistérien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 m pour Brest
2019APBCT04
Produits/services: Navires et bateaux📦
Brève description:
“Les prestations attendues, objet du marché, désignent la fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 m, conçu et réalisé spécialement pour répondre...”
Brève description
Les prestations attendues, objet du marché, désignent la fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 m, conçu et réalisé spécialement pour répondre aux besoins de l'Armement des phares et balises (APB — pouvoir adjudicateur) sur le secteur côtier finistérien.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Navires📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.
Description du marché:
“Les prestations attendues, objet du marché, désignent la fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 m, conçu et réalisé spécialement pour répondre...”
Description du marché
Les prestations attendues, objet du marché, désignent la fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 m, conçu et réalisé spécialement pour répondre aux besoins de l'Armement des phares et balises (APB — pouvoir adjudicateur) sur le secteur côtier finistérien.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion (600 heures).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — direction des affaires juridiques — sous-direction...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 132-322940 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: tour Séquoia, 1 place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex
URL: https://www.mer.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 m pour Brest
2020APBCT01
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 025 125 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion des personnes en difficulté
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle nº 1: système positionnement dynamique.
Tranche optionnelle nº 2: installation de filtres à particules.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-322940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020APBCT01
Titre: Fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 m
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Chantier Naval Glehen
Numéro d'enregistrement national: 376 980 140 00051
Adresse postale: terre plein du Port
Commune postale: Guilvinec
Code postal: 29730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298581200📞
Courrier électronique: guilvinec@glehen.com📧
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.chantier-glehen.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 025 125 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etude
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Direction des affaires juridiques — Sous-direction...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Direction des affaires juridiques — Sous-direction de la commande publique — Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
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Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 099-261014 (2021-05-20)