Fourniture d'un automate de décadage automatique permettant l'étape de réduction de l'amotosalen résiduel, l'agitation des concentres plaquettaires et réalisation de prestations de service associées
La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un système automatique permettant la prise en charge de l'étape de décadage et de conservation des concentrés de plaquettes pour les établissements y compris les prestations de formation à l'utilisation. Il concerne aussi les prestations de maintenance pendant la durée de garantie, les prestations de maintenance préventive et corrective et la formation technique du personnel à la maintenance internalisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un automate de décadage automatique permettant l'étape de réduction de l'amotosalen résiduel, l'agitation des concentres plaquettaires et...”
Titre
Fourniture d'un automate de décadage automatique permettant l'étape de réduction de l'amotosalen résiduel, l'agitation des concentres plaquettaires et réalisation de prestations de service associées
2020EFS_SC2530
La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un système automatique permettant la prise en charge de l'étape de décadage et de conservation des concentrés de plaquettes pour les établissements y compris les prestations de formation à l'utilisation. Il concerne aussi les prestations de maintenance pendant la durée de garantie, les prestations de maintenance préventive et corrective et la formation technique du personnel à la maintenance internalisée.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un système automatique permettant la prise en charge de l'étape de décadage et de conservation des concentrés de plaquettes pour les établissements y compris les prestations de formation à l'utilisation. Il concerne aussi les prestations de maintenance pendant la durée de garantie, les prestations de maintenance préventive et corrective et la formation technique du personnel à la maintenance internalisée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
—— les raison sociale, forme...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
—— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité; ou
— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique; et
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Pour les marchés de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Plaine Saint-Denis.
“Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation:...”
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2020efs_sc2530 «Fourniture d'un automate de décadage automatique permettant l'étape de réduction de l'amotosalen résiduel, l'agitation des concentres plaquettaires et réalisation de prestations de service associées»). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courrier électronique ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Monsieur le président — Établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax +33 155939602 — courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr
Les candidats adressent leur demande le 18.1.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202000 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202000 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 245-606578 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un automate de décadage automatique permettant l'étape de réduction de l'amotosalen résiduel, l'agitation des concentrés plaquettaires et...”
Titre
Fourniture d'un automate de décadage automatique permettant l'étape de réduction de l'amotosalen résiduel, l'agitation des concentrés plaquettaires et réalisation de prestations de service associées
2020EFS_SC2530
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 117 280 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique analysé au regard de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère prix analysé au regard du BPU
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 245-606578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00A21047
Titre:
“Fourniture d'un automate de décadage automatique permettant l'étape de réduction de l'amotosalen résiduel, l'agitation des concentrés plaquettaires et...”
Titre
Fourniture d'un automate de décadage automatique permettant l'étape de réduction de l'amotosalen résiduel, l'agitation des concentrés plaquettaires et réalisation de prestations de service associées
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Acemis France
Adresse postale: Sis 36 rue Aristide Bergès
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 117 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 117 280 💰
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: la direction des affaires juridiques de l'EFS (+33...”
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: la direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500). Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et conformité (DJC) de l'EFS, tél. +33 155939500.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
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Source: OJS 2021/S 084-214898 (2021-04-27)