Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'ouvrages
DAF_2020_000589
Produits/services: Livres imprimés📦
Brève description: Fourniture d'ouvrages aux unités administratives de la Banque de France.
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraison des ouvrages auprès des unités administratives de la Banque de France.”
Description du marché:
“Le titulaire devra fournir les ouvrages commandés aux unités administratives de la Banque de France.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions de un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT des trois derniers exercices disponibles;
2) fourniture des bilans ou extraits de bilans des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT des trois derniers exercices disponibles;
2) fourniture des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années disponibles:
— bilan — actif: feuillet nº 2050,
— bilan — passif: feuillet nº 2051,
— compte de résultat: feuillet nº 2052.
“Le résultat net ne doit pas être inférieur à zéro sur trois exercices consécutifs. Le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5...”
Le résultat net ne doit pas être inférieur à zéro sur trois exercices consécutifs. Le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années;
2 une liste des principaux services (3 max) effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années;
2 une liste des principaux services (3 max) effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: Îles Malouines 🇫🇰
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-569534 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.banque-france.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-569534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2020_000589
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures d'achats
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Eyrolles SA
Numéro d'enregistrement national: 77566260400047
Adresse postale: 1 rue Thénard
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144411111📞
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 043-107200 (2021-02-26)