Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'outillage et de quincaillerie pour les différents services du Département de la Sarthe
20ff-Dimg-2825-A”
Produits/services: Articles de quincaillerie📦
Brève description:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R....”
Brève description
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R....”
Description du marché
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre se terminera le 30.6.2022. Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre se terminera le 30.6.2022. Les commandes pourront être adressées dès la notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
— période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 30.6.2022;
— reconduction nº 1: du 1.7.2022 au 30.6.2023;
— reconduction nº 2: du 1.7.2023 au 30.6.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre;
— une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: règlement par virement sous 30 jours. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: règlement par virement sous 30 jours. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un fournisseur unique;
— soit avec des fournisseurs groupés solidaires;
— soit avec des fournisseurs groupés conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 228-561321 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide-Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'outillage et de quincaillerie pour les différents services du département de la Sarthe
20ff-Dimg-2825-A”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-561321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 055
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Foussier Quincaillerie
Adresse postale: ZAC du Monné
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation pour...”
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 350 000 EUR HT par période).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2021/S 090-232867 (2021-05-05)