Avis de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'ordinateurs, de périphériques et d'accessoires informatiques
2019-10dd-0388”
Produits/services: Ordinateurs personnels📦
Brève description: Fourniture d'ordinateurs, de périphériques et d'accessoires informatiques.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'ordinateurs de bureau fixes et d'ordinateurs portables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ordinateur tablette📦
Produits/services supplémentaires: Ordinateurs portables📦
Produits/services supplémentaires: Ordinateur de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Unités centrales pour ordinateurs personnels📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Fourniture d'ordinateurs de bureau fixes et d'ordinateurs portables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 503 500 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de périphériques et petits matériels informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pour micro-ordinateurs📦
Description du marché: Fourniture de périphériques et petits matériels informatiques.
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 48 500 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les modalités de variation des prix seront définies par chaque marché subséquent. Aucune avance n'est prévue.aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-13
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-10dd-0388.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti; le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 051-120462 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-120462
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 057-136007 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 208 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum par période est de 503 500 (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum par période est de 48 500 (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-120462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'ordinateurs de bureau fixes et d'ordinateurs portables
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipc
Adresse postale: Parc San Lazaro
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 014 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EKIP Méditerranée Informatique SAS
Adresse postale: 10 bis avenue Emile-Sari
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 014 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Micro Extension
Adresse postale: 8 rue Luce-de-Casabianca
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 014 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de périphériques et petits matériels informatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 000 💰
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation de la période initiale du lot 1 : 503 500 EUR HT, estimation de la période initiale...”
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Estimation de la période initiale du lot 1 : 503 500 EUR HT, estimation de la période initiale du lot 2 : 48 500 EUR HT; Durée période initiale (lots 1 et 2) un an, le nombre de période de reconduction est fixé à trois. Lot 1: montant du détail estimatif de IPC = 336 250 EUR HT, montant du détail estimatif de Micro Extension= 358 480 EUR HT, montant du détail estimatif du groupement EKIP/SCC = 403 240 EUR (HT). Lot 2: montant du détail estimatif de IPC = 44 980 EUR HT, montant du détail estimatif du groupement Ekip/Scc = 56 650 EUR HT, montant du détail estimatif de Micro Extension = 46 150 EUR (HT). Modalités de consultation de l'accord-cadre: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, rond-point du Maréchal-Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, tél: +33 495555787 courriel: dap@isula.corsica
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 177-425715 (2020-09-07)