Fourniture d'instruments de musique pour le compte de la garde républicaine

Préfecture de police DFCPP BCP

Fourniture d'instruments de musique pour le compte de trois formations musicales de la garde républicaine: la musique de la garde républicaine, la fanfare de cavalerie et le Commandement de l'orchestre et du chœur de l'armée française (COCAF). Le présent accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les prestations sont réparties en cinq (5) lots, indépendants les uns des autres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bergerault percussions contemporaines

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique et pièces pour instruments de musique › Instruments de musique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de musique
Numéro de référence: 20-BCPA-95
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de musique 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de musique et pièces pour instruments de musique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 3-3 bis villa Thoréton
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222580 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=622596&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446052
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les marchés seront traités à prix unitaires pour l'ensemble des lots. Il n'y a pas de montants minimaux et maximaux.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 76 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Petites percussions
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 désigne les instruments de musique suivants: jeu de cloches, jeu de cymbales, jeu de crotales, vibraslap, tambourin, triangle.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour la même durée, par tacite reconduction. La durée totale du marché est limitée à quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Informations complémentaires:

Les marchés seront traités à prix unitaires pour l'ensemble des lots. Il n'y a pas de montants minimaux et maximaux.

Intitulé du lot: Grosses percussions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 désigne les instruments de musique suivants: xylophone, glockenspiel, grosse caisse, tambour, caisse claire, batterie, conga accastillage doré, timbale.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petites embouchures
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 désigne les instruments de musique suivants: cornet, trompette, bugle, clarinette, flûte piccolo, grande flûte, hautbois.

Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Grosses embouchures
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 désigne les instruments de musique suivants: saxhorn, euphonium, tuba mib, saxophone; cor naturel mib de concert, cor d'harmonie.

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour la même durée, par tacite reconduction. La durée totale du marché est limitée à quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Intitulé du lot: Accessoires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot 5 désigne les instruments de musique et accessoires suivants: siège haut asynchrone pour percussionniste, siège de batteries, flight caisse, harnais alu pour grosse caisse, housse grosse caisse, support de cymbales symphoniques, pack hardwaire, panier de congas, attache triangle, stand double embase pour trap table, bras de support cymbables, contrôleur de tension de peau de timbale.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour la même durée, par tacite reconduction.la durée totale du marché est limitée à quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des documents à produire pour la candidature:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre);

2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des conditions de régularité:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des conditions de régularité:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation de la liste des principales fournitures et services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le nombre de dossiers similaires traités en la matière et les références. Lorsque le bénéficiaire est une administration de l'État, le candidat indiquera avec précision le nom du service bénéficiaire de ses prestations sous réserve des règles de déontologie propres à la profession. Les cabinets récemment créés qui se trouveraient dans l'impossibilité de présenter les éléments supra pour les trois dernières années les présenteront sur la durée de l'existence du cabinet;

— tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économique, financière, technique et professionnelle pour exécuter les prestations objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Île-de-France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: diversité des marques par lot (nombre de marques disponibles)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère nº 4: délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 3/3 bis villa Thoréton
Code postal: 75015
Point de contact: Bureau de la commande publique et de l'achat
Téléphone: +331 70222580 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. La dépense sera imputée sur le budget État (garde républicaine): UO 0152-DIDF-DGRP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +331 44594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 185-446052 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture d'instruments de musique pour le compte de la Garde Républicaine
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 3-3 bis Villa Thoréton

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463257
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446052
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: petites percussions
Brève description: petites percussions
Intitulé du lot: grosses percussions
Brève description: grosses percussions
Intitulé du lot: petites embouchures
Brève description: petites embouchures
Intitulé du lot: grosses embouchures
Brève description: grosses embouchures
Intitulé du lot: accessoires
Brève description: accessoires de musique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité des marques
Durée de garantie
Délai de livraison
Valeur environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: bergerault Percussions Contemporaines
Adresse postale: 58 avenue du 8 mai 1945 - bP 2
Commune postale: Longueil
Code postal: 37240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247599459 📞
Courrier électronique: percussions@bergerault.com 📧
Pays: Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 8510.26 EUR 💰
12571.83 EUR 💰
2568.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :

Préfecture de Police

Dfcpp - bcpa

3- 3bis, villa Thoréton

75015 - paris

(Rdc - bureau 013)

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2021/S 178-463257 (2021-09-09)

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