Fourniture d'instruments de musique pour le compte de trois formations musicales de la garde républicaine: la musique de la garde républicaine, la fanfare de cavalerie et le Commandement de l'orchestre et du chœur de l'armée française (COCAF). Le présent accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les prestations sont réparties en cinq (5) lots, indépendants les uns des autres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'instruments de musique pour le compte de la garde républicaine
20-BCPA-95”
Produits/services: Instruments de musique📦
Brève description:
“Fourniture d'instruments de musique pour le compte de trois formations musicales de la garde républicaine: la musique de la garde républicaine, la fanfare...”
Brève description
Fourniture d'instruments de musique pour le compte de trois formations musicales de la garde républicaine: la musique de la garde républicaine, la fanfare de cavalerie et le Commandement de l'orchestre et du chœur de l'armée française (COCAF). Le présent accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les prestations sont réparties en cinq (5) lots, indépendants les uns des autres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petites percussions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de musique et pièces pour instruments de musique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le lot 1 désigne les instruments de musique suivants: jeu de cloches, jeu de cymbales, jeu de crotales, vibraslap, tambourin, triangle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: diversité des marques par lot (nombre de marques disponibles)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère nº 4: délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour la même durée, par tacite reconduction. La durée totale du marché est limitée à quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Les marchés seront traités à prix unitaires pour l'ensemble des lots. Il n'y a pas de montants minimaux et maximaux.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grosses percussions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 désigne les instruments de musique suivants: xylophone, glockenspiel, grosse caisse, tambour, caisse claire, batterie, conga accastillage doré, timbale.”
Description du marché
Le lot 2 désigne les instruments de musique suivants: xylophone, glockenspiel, grosse caisse, tambour, caisse claire, batterie, conga accastillage doré, timbale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petites embouchures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 désigne les instruments de musique suivants: cornet, trompette, bugle, clarinette, flûte piccolo, grande flûte, hautbois.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grosses embouchures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 désigne les instruments de musique suivants: saxhorn, euphonium, tuba mib, saxophone; cor naturel mib de concert, cor d'harmonie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour la même durée, par tacite reconduction. La durée totale du marché est limitée à quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot 5 désigne les instruments de musique et accessoires suivants: siège haut asynchrone pour percussionniste, siège de batteries, flight caisse, harnais...”
Description du marché
Le lot 5 désigne les instruments de musique et accessoires suivants: siège haut asynchrone pour percussionniste, siège de batteries, flight caisse, harnais alu pour grosse caisse, housse grosse caisse, support de cymbales symphoniques, pack hardwaire, panier de congas, attache triangle, stand double embase pour trap table, bras de support cymbables, contrôleur de tension de peau de timbale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour la même durée, par tacite reconduction.la durée totale du marché est limitée à quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des documents à produire pour la candidature:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des documents à produire pour la candidature:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des conditions de régularité:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des conditions de régularité:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des conditions de régularité:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des conditions de régularité:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation de la liste des principales fournitures et services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le nombre de dossiers similaires traités en la matière et les références. Lorsque le bénéficiaire est une administration de l'État, le candidat indiquera avec précision le nom du service bénéficiaire de ses prestations sous réserve des règles de déontologie propres à la profession. Les cabinets récemment créés qui se trouveraient dans l'impossibilité de présenter les éléments supra pour les trois dernières années les présenteront sur la durée de l'existence du cabinet;
— tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économique, financière, technique et professionnelle pour exécuter les prestations objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Île-de-France.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément aux modalités d'application de l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les...”
Conformément aux modalités d'application de l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. La dépense sera imputée sur le budget État (garde républicaine): UO 0152-DIDF-DGRP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 185-446052 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 3-3 bis Villa Thoréton
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'instruments de musique pour le compte de la Garde Républicaine
20-BCPA-95”
Brève description: fourniture d'instruments de musique pour le compte de la Garde Républicaine
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: petites percussions
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: petites percussions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité des marques
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Champ d'application du marché
Titre: grosses percussions
Description
Description du marché: grosses percussions
Champ d'application du marché
Titre: petites embouchures
Description
Description du marché: petites embouchures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Champ d'application du marché
Titre: grosses embouchures
Description
Description du marché: grosses embouchures
Champ d'application du marché
Titre: accessoires
Description
Description du marché: accessoires de musique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300163030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: petites percussions
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bergerault Percussions Contemporaines
Adresse postale: 58 avenue du 8 mai 1945 - bP 2
Commune postale: Longueil
Code postal: 37240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247599459📞
Courrier électronique: percussions@bergerault.com📧
Fax: +33 247920679 📠
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8510.26 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300162878
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: grosses percussions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12571.83 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300163031
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: accessoires de musique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2568.16 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: petites embouchures
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: grosses embouchures
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 178-463257 (2021-09-09)