Fourniture d'instruments de musique pour le compte de la garde républicaine

Préfecture de police DFCPP BCP

Fourniture d'instruments de musique pour le compte de trois formations musicales de la garde républicaine: la musique de la garde républicaine, la fanfare de cavalerie et le Commandement de l'orchestre et du chœur de l'armée française (COCAF). Le présent accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les prestations sont réparties en cinq (5) lots, indépendants les uns des autres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-18 Avis de marché
2021-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 3-3 bis villa Thoréton
Commune postale: Paris
Code postal: 75195
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170222580 📞
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 170222550 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Préfecture de police
Adresse postale: 3/3 bis villa Thoréton
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau de la commande publique et de l'achat
Téléphone: +331 70222580 📞
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 170222550 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=622596&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'instruments de musique pour le compte de la garde républicaine 20-BCPA-95”
Produits/services: Instruments de musique 📦
Brève description:
“Fourniture d'instruments de musique pour le compte de trois formations musicales de la garde républicaine: la musique de la garde républicaine, la fanfare...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Petites percussions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de musique et pièces pour instruments de musique 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le lot 1 désigne les instruments de musique suivants: jeu de cloches, jeu de cymbales, jeu de crotales, vibraslap, tambourin, triangle.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: diversité des marques par lot (nombre de marques disponibles)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère nº 4: délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Les marchés seront traités à prix unitaires pour l'ensemble des lots. Il n'y a pas de montants minimaux et maximaux.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Grosses percussions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 désigne les instruments de musique suivants: xylophone, glockenspiel, grosse caisse, tambour, caisse claire, batterie, conga accastillage doré, timbale.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Petites embouchures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 désigne les instruments de musique suivants: cornet, trompette, bugle, clarinette, flûte piccolo, grande flûte, hautbois.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Grosses embouchures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 désigne les instruments de musique suivants: saxhorn, euphonium, tuba mib, saxophone; cor naturel mib de concert, cor d'harmonie.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot 5 désigne les instruments de musique et accessoires suivants: siège haut asynchrone pour percussionniste, siège de batteries, flight caisse, harnais...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des documents à produire pour la candidature: 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des conditions de régularité: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des conditions de régularité: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Île-de-France.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Conformément aux modalités d'application de l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 185-446052 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 3-3 bis Villa Thoréton

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'instruments de musique pour le compte de la Garde Républicaine 20-BCPA-95”
Brève description: fourniture d'instruments de musique pour le compte de la Garde Républicaine
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: petites percussions
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: petites percussions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité des marques
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Champ d'application du marché
Titre: grosses percussions
Description
Description du marché: grosses percussions
Champ d'application du marché
Titre: petites embouchures
Description
Description du marché: petites embouchures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Champ d'application du marché
Titre: grosses embouchures
Description
Description du marché: grosses embouchures
Champ d'application du marché
Titre: accessoires
Description
Description du marché: accessoires de musique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446052

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1300163030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: petites percussions
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bergerault Percussions Contemporaines
Adresse postale: 58 avenue du 8 mai 1945 - bP 2
Commune postale: Longueil
Code postal: 37240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247599459 📞
Courrier électronique: percussions@bergerault.com 📧
Fax: +33 247920679 📠
Région: Indre 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8510.26 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 1300162878
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: grosses percussions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12571.83 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 1300163031
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: accessoires de musique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2568.16 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: petites embouchures
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: grosses embouchures

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 178-463257 (2021-09-09)