Fourniture d'huiles, graisses et maintenance ferroviaire

Tisseo

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Ils'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période de cinq ans à compter du 2.1.2021 ou de sa date de notification. L'accord-cadre est passé en marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. La valeur estimée de 400 000 EUR HT correspond au montant maximal du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-30 Avis de marché
2020-08-28 Informations complémentaires
2020-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'huiles, graisses et maintenance ferroviaire Mapa-Ed 20-005
Produits/services: Huiles raffinées 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Ils'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période de cinq ans à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Huiles raffinées 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Toulousaine 31000 — Toulouse.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Ils'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période de cinq ans à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: gestion de l'obsolescence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: suivi du marché (interlocuteurs, procédures, etc.)
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — les traductions en français si les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de l'année dernière; — liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue.garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 2.1.2021 ou de la date de notification du contrat.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 127-311711 (2020-06-30)
Informations complémentaires (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période de cinq ans à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 127-311711

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 170-412273 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période de cinq ans à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération toulousaine, 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période de cinq ans à...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-311711

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tramobus
Adresse postale: 1328 rue Aristide Berges
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 619 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur d'attribution indiquée est égale au montant maximal du marché. Le montant hors taxe correspond au montant du DQE. Le marché est consultable dans...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-573359 (2020-11-24)