Avis de marché (2020-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay — bâtiment 482 — PC nº 70
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN) — François Carillon”
Téléphone: +33 169080247📞
Courrier électronique: francois.carillon@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'hélium
B20-02288
Produits/services: Hélium📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commandes de fourniture d'hélium.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes de fourniture de réservoirs mobiles d'hélium liquide pour les sites situés dans la zone nord et sud de la France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Hélium📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Fourniture de réservoirs mobiles d'hélium liquide pour les sites situés dans la zone nord et sud de la France.
L'estimation des besoins 2021 : 12 290 l...”
Description du marché
Fourniture de réservoirs mobiles d'hélium liquide pour les sites situés dans la zone nord et sud de la France.
L'estimation des besoins 2021 : 12 290 l d'hélium liquide.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes de fourniture de réservoirs fixes d'hélium liquide et d'hélium gaz pour les sites situés dans le nord de la France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France, zone Nord
Description du marché:
“Fourniture de réservoirs fixes d'hélium liquide et d'hélium gaz pour les sites situés dans le nord de la France.
Estimation des besoins 2021 : 90 000 l...”
Description du marché
Fourniture de réservoirs fixes d'hélium liquide et d'hélium gaz pour les sites situés dans le nord de la France.
Estimation des besoins 2021 : 90 000 l d'hélium liquide.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes de fourniture de réservoirs fixes d'hélium liquide pour les sites situés dans la zone sud de la France” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France, zone sud.
Description du marché:
“Fourniture de réservoirs fixes d'hélium liquide et d'hélium gaz pour les sites situés dans la zone sud de la France.
L'estimation des besoins 2021 : 39 800...”
Description du marché
Fourniture de réservoirs fixes d'hélium liquide et d'hélium gaz pour les sites situés dans la zone sud de la France.
L'estimation des besoins 2021 : 39 800 l d'hélium liquide et de 3 400 Nm3 d'hélium gaz.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd_en
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-04
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA/Saclay.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2020/S 174-419783 (2020-09-03)