Fourniture d'extincteurs équipant les véhicules de tout type pour des actions de formation et de maintien de l'ordre et les prestations de maintenance associées

Préfecture de police DFCPP BCP

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'extincteurs équipant les véhicules de tout type (2, 3 et 4 roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques), pour des actions de formation et de maintien de l'ordre, et les prestations de maintenance associées, au profit de la Préfecture de police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au ministère de l'intérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurofeu Services

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-17	Avis de marché
2020-05-14	Informations complémentaires
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils extincteurs
Numéro de référence: 20-BCPA-081
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils extincteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222621 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186001
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 309 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites situés dans les départements des Yvelines et du Val d'Oise
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'extincteurs «équipant les véhicules de tout type (2, 3 et 4 roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques), pour des actions de formation et de maintien de l'ordre, et les prestations de maintenance associées, au profit douze services bénéficiaires situés dans les départements des Yvelines et du Val d'Oise (des Hauts de Seine et de l'Essonne pour les CRS). Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Intitulé du lot: Sites situés dans Paris et le Petite Couronne: arrondissements de Paris, départements de Seine Saint-Denis, du Val de Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'extincteurs «équipant les véhicules de tout type (2, 3 et 4 roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques), pour des actions de formation et de maintien de l'ordre, et les prestations de maintenance associées, au profit dix services bénéficiaires situés dans Paris et le Petite Couronne: arrondissements de Paris, départements de Seine Saint-Denis, du Val de Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 268 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Intitulé du lot: Sites situés dans le département de Seine et Marne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'extincteurs «équipant les véhicules de tout type (2, 3 et 4 roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques), pour des actions de formation et de maintien de l'ordre, et les prestations de maintenance associées, au profit quatre services bénéficiaires situés dans le département de Seine et Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 3 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 3 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

78 et 95.

75, 93 et 94.

77.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Innovation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les comptables assignataires sont:

— pour la DOSTL et la RGIF, M. le directeur des finances publiques d'Île de France et de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10;

— pour le SDLP — service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'intérieur et Outre-Mer — immeuble Lumière — 40 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris;

— et pour l'ESOL, service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08.

Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2020 et suivants: budget de l'État — mission sécurité — programme 176 «Police Nationale», programme 152 «Gendarmerie Nationale» et programme 161 «Sécurité Civile». La présente consultation donnera lieu à la conclusion de trois accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du Règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. La consultation comprend pour les 3 lots, une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative portant sur le lancement de nouveaux produits ou de nouveaux appareils extincteurs, conformément à l'article 2.5 du RC et 4.1 du CCAP. Cette prestation supplémentaire éventuelle sera susceptible d'être retenue par le pouvoir adjudicateur lors de la signature de l'accord-cadre, sous réserve que le titulaire l'ait proposée. Le fait de ne pas proposer de PSE ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidence sur l'attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 079-186001 (2020-04-17)

Informations complémentaires (2020-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-231489
Se réfère à l'avis: 2020/S 079-186001
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2020/S 097-231489 (2020-05-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'extincteurs équipant les véhicules de tout type (deux, trois et quatre roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques), pour des actions de formation et de maintien de l'ordre, et les prestations de maintenance associées, au profit de la Préfecture de police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au ministère de l'intérieur.

Valeur totale du marché: 250 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-017290
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites situés dans les départements des Yvelines et du Val-d'Oise
Brève description:

Fourniture d'extincteurs «équipant les véhicules de tout type (deux, trois et quatre roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques), pour des actions de formation et de maintien de l'ordre, et les prestations de maintenance associées, au profit douze services bénéficiaires situés dans les départements des Yvelines et du Val-d'Oise (des Hauts-de-Seine et de l'Essonne pour les CRS). Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

Intitulé du lot: Sites situés dans Paris et le petite couronne: arrondissements de Paris, départements de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne
Brève description:

Fourniture d'extincteurs «équipant les véhicules de tout type (deux, trois et quatre roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques), pour des actions de formation et de maintien de l'ordre, et les prestations de maintenance associées, au profit dix services bénéficiaires situés dans Paris et le Petite Couronne: arrondissements de Paris, départements de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

Intitulé du lot: Sites situés dans le département de Seine-et-Marne
Brève description:

Fourniture d'extincteurs «équipant les véhicules de tout type (deux, trois et quatre roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques), pour des actions de formation et de maintien de l'ordre, et les prestations de maintenance associées, au profit quatre services bénéficiaires situés dans le département de Seine-et-Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Eurofeu Services
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 32 816 EUR 💰
167 903 EUR 💰
12 449 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de police

DFCPP — BCPA

3-3 bis villa Thoréton

75015 — Paris

(RDC — bureau 013).

Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2021/S 010-017290 (2021-01-11)

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