Fourniture d'extincteurs équipant les véhicules de tout type pour des actions de formation et de maintien de l'ordre et les prestations de maintenance associées
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'extincteurs équipant les véhicules de tout type (2, 3 et 4 roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques), pour des actions de formation et de maintien de l'ordre, et les prestations de maintenance associées, au profit de la Préfecture de police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au ministère de l'intérieur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'extincteurs équipant les véhicules de tout type pour des actions de formation et de maintien de l'ordre et les prestations de maintenance...”
Titre
Fourniture d'extincteurs équipant les véhicules de tout type pour des actions de formation et de maintien de l'ordre et les prestations de maintenance associées
20-BCPA-081
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Produits/services: Appareils extincteurs📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'extincteurs équipant les véhicules de tout type (2, 3 et 4 roues motorisés, VL, utilitaires, PL,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'extincteurs équipant les véhicules de tout type (2, 3 et 4 roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques), pour des actions de formation et de maintien de l'ordre, et les prestations de maintenance associées, au profit de la Préfecture de police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au ministère de l'intérieur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 309 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites situés dans les départements des Yvelines et du Val d'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Produits extincteurs📦
Produits/services supplémentaires: Charges pour extincteurs d'incendie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78 et 95.
Description du marché:
“Fourniture d'extincteurs «équipant les véhicules de tout type (2, 3 et 4 roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques), pour des...”
Description du marché
Fourniture d'extincteurs «équipant les véhicules de tout type (2, 3 et 4 roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques), pour des actions de formation et de maintien de l'ordre, et les prestations de maintenance associées, au profit douze services bénéficiaires situés dans les départements des Yvelines et du Val d'Oise (des Hauts de Seine et de l'Essonne pour les CRS). Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (nom): Innovation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours,...”
Description des renouvellements
En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sites situés dans Paris et le Petite Couronne: arrondissements de Paris, départements de Seine Saint-Denis, du Val de Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 75, 93 et 94.
Description du marché:
“Fourniture d'extincteurs «équipant les véhicules de tout type (2, 3 et 4 roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques), pour des...”
Description du marché
Fourniture d'extincteurs «équipant les véhicules de tout type (2, 3 et 4 roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques), pour des actions de formation et de maintien de l'ordre, et les prestations de maintenance associées, au profit dix services bénéficiaires situés dans Paris et le Petite Couronne: arrondissements de Paris, départements de Seine Saint-Denis, du Val de Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites situés dans le département de Seine et Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77.
Description du marché:
“Fourniture d'extincteurs «équipant les véhicules de tout type (2, 3 et 4 roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques), pour des...”
Description du marché
Fourniture d'extincteurs «équipant les véhicules de tout type (2, 3 et 4 roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques), pour des actions de formation et de maintien de l'ordre, et les prestations de maintenance associées, au profit quatre services bénéficiaires situés dans le département de Seine et Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 3 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 3 est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les comptables assignataires sont:
— pour la DOSTL et la RGIF, M. le directeur des finances publiques d'Île de France et de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10;
— pour le SDLP — service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'intérieur et Outre-Mer — immeuble Lumière — 40 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris;
— et pour l'ESOL, service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08.
Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2020 et suivants: budget de l'État — mission sécurité — programme 176 «Police Nationale», programme 152 «Gendarmerie Nationale» et programme 161 «Sécurité Civile». La présente consultation donnera lieu à la conclusion de trois accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du Règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. La consultation comprend pour les 3 lots, une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative portant sur le lancement de nouveaux produits ou de nouveaux appareils extincteurs, conformément à l'article 2.5 du RC et 4.1 du CCAP. Cette prestation supplémentaire éventuelle sera susceptible d'être retenue par le pouvoir adjudicateur lors de la signature de l'accord-cadre, sous réserve que le titulaire l'ait proposée. Le fait de ne pas proposer de PSE ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidence sur l'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 079-186001 (2020-04-17)
Informations complémentaires (2020-05-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 079-186001
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 097-231489 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'extincteurs équipant les véhicules de tout type (deux, trois et quatre roues motorisés, VL,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'extincteurs équipant les véhicules de tout type (deux, trois et quatre roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques), pour des actions de formation et de maintien de l'ordre, et les prestations de maintenance associées, au profit de la Préfecture de police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au ministère de l'intérieur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Sites situés dans les départements des Yvelines et du Val-d'Oise
Description
Description du marché:
“Fourniture d'extincteurs «équipant les véhicules de tout type (deux, trois et quatre roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations...”
Description du marché
Fourniture d'extincteurs «équipant les véhicules de tout type (deux, trois et quatre roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques), pour des actions de formation et de maintien de l'ordre, et les prestations de maintenance associées, au profit douze services bénéficiaires situés dans les départements des Yvelines et du Val-d'Oise (des Hauts-de-Seine et de l'Essonne pour les CRS). Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Sites situés dans Paris et le petite couronne: arrondissements de Paris, départements de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne” Description
Description du marché:
“Fourniture d'extincteurs «équipant les véhicules de tout type (deux, trois et quatre roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations...”
Description du marché
Fourniture d'extincteurs «équipant les véhicules de tout type (deux, trois et quatre roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques), pour des actions de formation et de maintien de l'ordre, et les prestations de maintenance associées, au profit dix services bénéficiaires situés dans Paris et le Petite Couronne: arrondissements de Paris, départements de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Sites situés dans le département de Seine-et-Marne
Description
Description du marché:
“Fourniture d'extincteurs «équipant les véhicules de tout type (deux, trois et quatre roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations...”
Description du marché
Fourniture d'extincteurs «équipant les véhicules de tout type (deux, trois et quatre roues motorisés, VL, utilitaires, PL, remorques, embarcations nautiques), pour des actions de formation et de maintien de l'ordre, et les prestations de maintenance associées, au profit quatre services bénéficiaires situés dans le département de Seine-et-Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-186001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300158442
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites situés dans les départements des Yvelines et du Val-d'Oise
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu Services
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 816 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300158336
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites situés dans Paris et la Petite Couronne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 903 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300158891
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sites situés dans le département de Seine-et-Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 449 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de police
DFCPP — BCPA
3-3 bis villa Thoréton
75015 — Paris
(RDC — bureau 013).
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2021/S 010-017290 (2021-01-11)