Fourniture d'étiquettes techniques adhésives vierges transfert thermique pour la préparation des produits sanguins labiles

Établissement Français du Sang

Fourniture d'étiquettes techniques adhésives vierges transfert thermique pour la préparation des produits sanguins labiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TLS Étiquettes

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes autocollantes
Numéro de référence: 2018EFSBRET514
Brève description:

Fourniture d'étiquettes techniques adhésives vierges transfert thermique pour la préparation des produits sanguins labiles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes autocollantes 📦
Code CPV supplémentaire: Étiquettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: rue Pierre Jean Gineste, BP 91614
Code postal: 35016
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: bret.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 299548298 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603041&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-309808
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le marché public a pour objet la fourniture d'étiquettes adhésives, transfert thermique, vierges pour la préparation des Produits sanguins labiles (PSL) de l'Établissement Français du Sang. Le titulaire est informé que les livraisons concernent l'ensemble des établissements locaux de la France métropolitaine et des DOM (par le biais d'un transitaire pour ces derniers) dont la liste est jointe en annexe 1 du présent CCAP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de commandes exprimé en quantité à savoir: — quantité minimale annuelle d'étiquettes: 5 000 000 étiquettes; — pas de quantité maximale l'engagement à l'égard du titulaire porte sur les quantités minimales de fournitures, sous réserve d'un ajustement à + ou - un conditionnement, du fait des conditionnements proposés par le titulaire. Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et (TTC), mentionnés dans l'annexe financière. Il s'agit de prix unitaires qui s'appliquent aux quantités livrées et admises. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents aux fournitures. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'établissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 EUR et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le 1

Informations complémentaires

Le marché public a pour objet la fourniture d'étiquettes adhésives, transfert thermique, vierges pour la préparation des Produits sanguins labiles (PSL) de l'Établissement Français du Sang. Le titulaire est informé que les livraisons concernent l'ensemble des établissements locaux de la France métropolitaine et des DOM (par le biais d'un transitaire pour ces derniers) dont la liste est jointe en annexe 1 du présent CCAP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de commandes exprimé en quantité à savoir:

— quantité minimale annuelle d'étiquettes: 5 000 000 étiquettes;

— pas de quantité maximale l'engagement à l'égard du titulaire porte sur les quantités minimales de fournitures, sous réserve d'un ajustement à + ou - un conditionnement, du fait des conditionnements proposés par le titulaire. Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et (TTC), mentionnés dans l'annexe financière. Il s'agit de prix unitaires qui s'appliquent aux quantités livrées et admises. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents aux fournitures. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'établissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 EUR et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le titulaire au plus tard dans les trois mois qui précèdent la date d'échéance.

Description des options:

Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant à l'article 10 du CCAP, le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter du 2.1. 2021, si sa date de notification est antérieure à cette date. À défaut, la durée du marché public est de douze mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau de capacité financière exigé: chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années de 800 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603041&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2024.

— quantité minimale annuelle d'étiquettes: 5 000 000 étiquettes;

— pas de quantité maximale l'engagement à l'égard du titulaire porte sur les quantités minimales de fournitures, sous réserve d'un ajustement à + ou - un conditionnement, du fait des conditionnements proposés par le titulaire. Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et (TTC), mentionnés dans l'annexe financière. Il s'agit de prix unitaires qui s'appliquent aux quantités livrées et admises. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents aux fournitures. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'établissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 EUR et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2020/S 127-309808 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 744 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Pierre Jean Gineste — BP 91614

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027221
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-309808
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant à l'article 10 du CCAP, le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter du 2.1.2021, si sa date de notification est antérieure à cette date. À défaut, la durée du marché public est de douze mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette 1

Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le titulaire au plus tard dans les trois mois qui précèdent la date d'échéance.

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: TLS étiquettes
Adresse postale: 5 chemin du Villiers — CS 40542
Commune postale: Noisy-sur-École
Code postal: 77123
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tls-etiquettes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 744 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 013-027221 (2021-01-15)

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