Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'étiquettes techniques adhésives vierges transfert thermique pour la préparation des produits sanguins labiles
2018EFSBRET514”
Produits/services: Étiquettes autocollantes📦
Brève description:
“Fourniture d'étiquettes techniques adhésives vierges transfert thermique pour la préparation des produits sanguins labiles.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étiquettes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'étiquettes techniques adhésives vierges transfert thermique pour la préparation des produits sanguins labiles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que...”
Description des renouvellements
À l'issue de la première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le titulaire au plus tard dans les trois mois qui précèdent la date d'échéance.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant à l'article 10 du CCAP, le marché public est conclu pour une durée de...”
Description des options
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant à l'article 10 du CCAP, le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter du 2.1. 2021, si sa date de notification est antérieure à cette date. À défaut, la durée du marché public est de douze mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette 1 période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le titulaire au plus tard dans les trois mois qui précèdent la date d'échéance. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique et...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Niveau de capacité financière exigé: chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années de 800 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Pour les marchés de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché public a pour objet la fourniture d'étiquettes adhésives, transfert thermique, vierges pour la préparation des Produits sanguins labiles (PSL) de...”
Le marché public a pour objet la fourniture d'étiquettes adhésives, transfert thermique, vierges pour la préparation des Produits sanguins labiles (PSL) de l'Établissement Français du Sang. Le titulaire est informé que les livraisons concernent l'ensemble des établissements locaux de la France métropolitaine et des DOM (par le biais d'un transitaire pour ces derniers) dont la liste est jointe en annexe 1 du présent CCAP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de commandes exprimé en quantité à savoir:
— quantité minimale annuelle d'étiquettes: 5 000 000 étiquettes;
— pas de quantité maximale l'engagement à l'égard du titulaire porte sur les quantités minimales de fournitures, sous réserve d'un ajustement à + ou - un conditionnement, du fait des conditionnements proposés par le titulaire. Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et (TTC), mentionnés dans l'annexe financière. Il s'agit de prix unitaires qui s'appliquent aux quantités livrées et admises. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents aux fournitures. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'établissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 EUR et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le 1 jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencée à courir, augmenté de huit points. Avance conformément aux clauses définies dans le CCAP. Marché financé sur les fonds propres de l'EFS. Des échantillons doivent être remis dans les conditions définis dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 21321 du code susvisé). Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires dans les conditions définies à l'article 10 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 127-309808 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue Pierre Jean Gineste — BP 91614
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 744 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant à l'article 10 du CCAP, le marché public est conclu pour une durée de...”
Description des options
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant à l'article 10 du CCAP, le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter du 2.1.2021, si sa date de notification est antérieure à cette date. À défaut, la durée du marché public est de douze mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette 1 période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le titulaire au plus tard dans les trois mois qui précèdent la date d'échéance.
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-309808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00B20128
Titre:
“Fourniture d'étiquettes techniques adhésives vierges, transfert thermique, pour la préparation des Produits sanguins labiles (PSL) de l'établissement...”
Titre
Fourniture d'étiquettes techniques adhésives vierges, transfert thermique, pour la préparation des Produits sanguins labiles (PSL) de l'établissement Français du sang
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: TLS étiquettes
Adresse postale: 5 chemin du Villiers — CS 40542
Commune postale: Noisy-sur-École
Code postal: 77123
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.tls-etiquettes.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 744 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 013-027221 (2021-01-15)