Fourniture d'étiquettes et de consommables associés

CHU Reims

Le marché a pour objet la fourniture d'étiquettes et de consommables associés pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est divisé en neuf lots détaillés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (et en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Étiquettes autocollantes

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-12	Avis de marché
2021-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes autocollantes
Numéro de référence: Ao-etiquettes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes autocollantes 📦
Code CPV supplémentaire: Étiquettes autocollantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex, cellule des marchés publics
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326789420 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=545147&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=545147&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224046
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Une variante est autorisée pour le lot nº 01 dans la limite d'une pour le lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes et dans le bordereau de prix.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 327 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Étiquettes en planche feuille A4 (210 mm × 297 mm) pour impression laser
Numéro du lot: 1
Brève description: Étiquettes en planche feuille A4 (210 mm × 297 mm) pour impression laser.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductible pour trois période de douze mois soit du 1.7.2021 au 30.6.2022, du 1.7.2022 au 30.6.2023 et du 1.7.2023 au 30.6.2024.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Étiquettes en rouleau
Numéro du lot: 2
Brève description: Étiquettes en rouleau.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Une variante est autorisée pour le lot nº 02, dans la limite d'une pour le lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes et dans le bordereau de prix.

Intitulé du lot: Étiquettes pour les chariots de soin
Numéro du lot: 3
Brève description: Étiquettes pour les chariots de soin.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étiquettes et consommables Globalmark
Numéro du lot: 4
Brève description: Étiquettes et consommables Globalmark.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étiquettes code à barres en liasse
Numéro du lot: 5
Brève description: Étiquettes code à barres en liasse.
Intitulé du lot: Étiquettes et pinces à étiqueter
Numéro du lot: 6
Brève description: Étiquettes et pinces à étiqueter.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étiquettes pour pousse-seringue et perfusion
Numéro du lot: 7
Brève description: Étiquettes pour pousse-seringue et perfusion.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Autres étiquettes en rouleau
Numéro du lot: 8
Brève description: Autres étiquettes en rouleau.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étiquettes imprimées
Numéro du lot: 9
Brève description: Étiquettes imprimées.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Une variante est autorisée pour le lot nº 09, dans la limite d'une pour le lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes et dans le bordereau de prix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:

a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à

L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou sous la forme d'un DUME.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou sous la forme d'un DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement sur les actions réalisées en faveur du développement durable dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 100 057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=545147&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Début 2024.

La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.

Établissements parties bénéficiaires:

Les établissements parties bénéficiaires sont:

— le Centre hospitalier universitaire de Reims;

— le Centre hospitalier Auban-Moët d'Épernay;

— le Centre hospitalier de Montmirail;

— l'Établissement public de santé mentale de la Marne (EPSMM);

— le Centre hospitalier de Chalons-en-Champagne et le Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) de Rethel — Vouziers.

Durée du marché:

Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30.6.2021. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois, soit du:

— 1.7.2021 au 30.6.2022, du 1.7.2022 au 30.6.2023, et du 1.7.2023 au 30.6.2024.

Production d'échantillons et fiches techniques:

Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou des fiches techniques selon les modalités précisées au CCTP. L'absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.

Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE):

Le Dossier de consultation des entreprises (DCe) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.

Modalité de transmission des candidatures et des offres:

— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;

Copie de sauvegarde:

Les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation.

Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Téléphone: +33 326666887 📞
Source: OJS 2020/S 094-224046 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture d'étiquettes et de consommables associés pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

Valeur totale du marché: 130 468 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex, Cellule des marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208309
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-224046
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Durée: le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30.6.2021. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois, soit du 1.7.2021 au 30.6.2022, du 1.7.2022 au 30.6.2023 et du 1.7.2023 au 30.6.2024. Établissements parties bénéficiaires: les établissements parties bénéficiaires sont: — le Centre hospitalier universitaire de Reims, — le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, — le centre hospitalier Auban-Moët d'Épernay, — le Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers, — le centre hospitalier de Montmirail, et — l'Établissement public de santé mentale de la Marne (Epsmm). Le montant en II.1.7) correspond au montant estimé HT total pour tous les lots, pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4) correspondent au montant HT estimé pour chaque lot, pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre hospitalier universitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étiquettes en planches feuilles A4 (210 mm × 297 mm) pour impression laser
Brève description:

Étiquettes en planches feuilles A4 (210 mm × 297 mm) pour impression laser. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Étiquettes en rouleaux
Brève description:

Étiquettes en rouleaux. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.

Étiquettes pour les chariots de soin. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.

Étiquettes et consommables Globalmark. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Étiquettes code à barre en liasse
Brève description:

Étiquettes code à barre en liasse. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.

Étiquettes et pinces à étiqueter. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.

Étiquettes pour pousse-seringue et perfusion. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.

Autres étiquettes en rouleau. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.

Étiquettes imprimées. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: SARL QRT Graphique
Adresse postale: Immeuble le Miura — 2-4 avenue du 6 Juin 1944
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 57 588 EUR 💰
Nom: Techmay Logetiq
Adresse postale: avenue de l'Europe — BP 453
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 33 328 EUR 💰
Nom: TLS — Étiquettes
Adresse postale: 5 chemin du Villiers
Commune postale: Noisy-sur-École
Code postal: 77123
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 30 241 EUR 💰
Nom: Soprintex
Adresse postale: Zone Mozinor Lot 35a — 2 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 9 311 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100005700487

Référence
Informations complémentaires

Établissements parties bénéficiaires: les établissements parties bénéficiaires sont:

— le Centre hospitalier universitaire de Reims,

— le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne,

— le centre hospitalier Auban-Moët d'Épernay,

— le Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers,

— le centre hospitalier de Montmirail, et

— l'Établissement public de santé mentale de la Marne (Epsmm).

Le montant en II.1.7) correspond au montant estimé HT total pour tous les lots, pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4) correspondent au montant HT estimé pour chaque lot, pour la durée totale du marché (reconductions comprises).

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre hospitalier universitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 081-208309 (2021-04-22)

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