Le marché a pour objet la fourniture d'étiquettes et de consommables associés pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est divisé en neuf lots détaillés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (et en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'étiquettes et de consommables associés
AO-ETIQUETTES
Produits/services: Étiquettes autocollantes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'étiquettes et de consommables associés pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le marché prend la...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d'étiquettes et de consommables associés pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est divisé en neuf lots détaillés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (et en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 327 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes en planche feuille A4 (210 mm × 297 mm) pour impression laser
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étiquettes autocollantes📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché: Étiquettes en planche feuille A4 (210 mm × 297 mm) pour impression laser.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Engagement sur les actions réalisées en faveur du développement durable dans le cadre du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible pour trois période de douze mois soit du 1.7.2021 au 30.6.2022, du 1.7.2022 au 30.6.2023 et du 1.7.2023 au 30.6.2024.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une variante est autorisée pour le lot nº 01 dans la limite d'une pour le lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences...”
Informations complémentaires
Une variante est autorisée pour le lot nº 01 dans la limite d'une pour le lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes et dans le bordereau de prix.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes en rouleau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Étiquettes en rouleau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une variante est autorisée pour le lot nº 02, dans la limite d'une pour le lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences...”
Informations complémentaires
Une variante est autorisée pour le lot nº 02, dans la limite d'une pour le lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes et dans le bordereau de prix.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes pour les chariots de soin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Étiquettes pour les chariots de soin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes et consommables Globalmark
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Étiquettes et consommables Globalmark.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes code à barres en liasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Étiquettes code à barres en liasse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes et pinces à étiqueter
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Étiquettes et pinces à étiqueter.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes pour pousse-seringue et perfusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Étiquettes pour pousse-seringue et perfusion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres étiquettes en rouleau
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Autres étiquettes en rouleau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Étiquettes imprimées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une variante est autorisée pour le lot nº 09, dans la limite d'une pour le lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences...”
Informations complémentaires
Une variante est autorisée pour le lot nº 09, dans la limite d'une pour le lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes et dans le bordereau de prix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou sous la forme d'un DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis:
— une liste des principales livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou sous la forme d'un DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Début 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre...”
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
Établissements parties bénéficiaires:
Les établissements parties bénéficiaires sont:
— le Centre hospitalier universitaire de Reims;
— le Centre hospitalier Auban-Moët d'Épernay;
— le Centre hospitalier de Montmirail;
— l'Établissement public de santé mentale de la Marne (EPSMM);
— le Centre hospitalier de Chalons-en-Champagne et le Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) de Rethel — Vouziers.
Durée du marché:
Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30.6.2021. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois, soit du:
— 1.7.2021 au 30.6.2022, du 1.7.2022 au 30.6.2023, et du 1.7.2023 au 30.6.2024.
Production d'échantillons et fiches techniques:
Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou des fiches techniques selon les modalités précisées au CCTP. L'absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE):
Le Dossier de consultation des entreprises (DCe) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Modalité de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;
Copie de sauvegarde:
Les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation.
Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326666887📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 094-224046 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 265100005700487
Commune postale: Reims Cedex, Cellule des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'étiquettes et de consommables associés pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le marché...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d'étiquettes et de consommables associés pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est divisé en neuf lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 468 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes en planches feuilles A4 (210 mm × 297 mm) pour impression laser
Description
Description du marché:
“Étiquettes en planches feuilles A4 (210 mm × 297 mm) pour impression laser. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes en rouleaux
Description
Description du marché:
“Étiquettes en rouleaux. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.”
Description du marché:
“Étiquettes pour les chariots de soin. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.”
Description du marché:
“Étiquettes et consommables Globalmark. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes code à barre en liasse
Description
Description du marché:
“Étiquettes code à barre en liasse. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.”
Description du marché:
“Étiquettes et pinces à étiqueter. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.”
Description du marché:
“Étiquettes pour pousse-seringue et perfusion. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.”
Description du marché:
“Autres étiquettes en rouleau. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.”
Description du marché:
“Étiquettes imprimées. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-224046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0058
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Étiquettes en planches feuilles A4 (210 mm × 297 mm) pour impression Laser
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL QRT Graphique
Adresse postale: Immeuble le Miura — 2-4 avenue du 6 Juin 1944
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 588 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-0059
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Étiquettes en rouleaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Techmay Logetiq
Adresse postale: avenue de l'Europe — BP 453
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 328 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-0060
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Étiquettes code barre en liasse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: TLS — Étiquettes
Adresse postale: 5 chemin du Villiers
Commune postale: Noisy-sur-École
Code postal: 77123
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 241 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-0061
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Étiquettes pour pousse-seringue et perfusion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprintex
Adresse postale: Zone Mozinor Lot 35a — 2 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 311 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Étiquettes et consommables pour Globalmark
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Étiquettes et pinces à étiqueter
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Autres étiquettes en rouleau
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Étiquettes imprimées
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Étiquettes pour les chariots de soin
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Durée: le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30.6.2021. Cette période initiale est...”
Durée: le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30.6.2021. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois, soit du 1.7.2021 au 30.6.2022, du 1.7.2022 au 30.6.2023 et du 1.7.2023 au 30.6.2024.
Établissements parties bénéficiaires: les établissements parties bénéficiaires sont:
— le Centre hospitalier universitaire de Reims,
— le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne,
— le centre hospitalier Auban-Moët d'Épernay,
— le Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers,
— le centre hospitalier de Montmirail, et
— l'Établissement public de santé mentale de la Marne (Epsmm).
Le montant en II.1.7) correspond au montant estimé HT total pour tous les lots, pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4) correspondent au montant HT estimé pour chaque lot, pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 081-208309 (2021-04-22)