Fourniture d'étiquettes adhésives avec impression — lot 1: étiquettes techniques pour identification des donneurs

Informations complémentaires

Le marché public a pour objet la fourniture d'étiquettes techniques adhésives avec impression. Il comporte trois lots:

— lot 1: étiquettes à des fins d'identification des prélèvements des donneurs;

— lot 2: étiquettes pour les tubes de pools et boites d'archives pour les laboratoires de qualification biologiques des dons;

— lot 3: étiquettes pour le contrôle qualité des produits sanguins labiles (5 PSL) et pour la Banque de thérapie cellulaire (BTC).

Les lots 2 et 3 seront lancés ultérieurement conformément à l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique. Le titulaire est informé que les livraisons concernent l'ensemble des établissements locaux de la France métropolitaine et des DOM dont la liste est jointe en annexe 1 du CCAP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec un minimum de commandes exprimé en quantité à savoir:

— quantité minimale pour la 1

— quantité minimale annuelle pour chaque année de reconduction en nombre de planches: 3 000 000 de planches;

— pas de quantité maximale.

L'engagement à l'égard du titulaire porte sur les quantités minimales de fournitures, sous réserve d'un ajustement à plus ou moins un conditionnement, du fait des conditionnements proposés par le titulaire. Les prix du marché public sont les prix, exprimés en EUR HT et TTC, mentionnés dans l'annexe financière. Il s'agit de prix unitaires qui s'appliquent aux quantités livrées et admises. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents aux fournitures. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Le paiement des factures intervient dans un délai maximale de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'établissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 EUR et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Avance conformément aux clauses définies dans le CCAP. Marché financé sur les fonds propres de l'EFS. Des échantillons doivent être remis dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 21321 du code susvisé). Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires dans les conditions définies à l'article 10 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le RC.

Description des renouvellements

À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le titulaire au plus tard dans les trois mois qui précèdent la date d'échéance.

Description des options

Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant à l'article 10 du CCAP, le marché public est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 5.1.2021, si sa date de notification est antérieure à cette date. À défaut, la durée du marché public est de 24 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le titulaire au plus tard dans les trois mois qui précèdent la date d'échéance. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.