Fourniture d'équipements dits LPIT (Low Power Instrument Transformer)
RTE — réseau de transport d'électricité
Pour le déploiement d’une nouvelle génération de postes électriques haute tension équipés de contrôle commande tout numérique, RTE cherche à s’approvisionner en LPIT (format aérien et Tores).
Le marché a pour objet le développement* et la fourniture de LPIT ainsi que les prestations associées: appui de mise en service, appui en phase d'intégration, maintenance, intervention sur site et formations.
* La phase de développement ne concerne pas le développement du produit de base mais uniquement les adaptations nécessaires à notre système de contrôle commande.
Le déploiement des LPIT sera subordonné à l'attestation, par RTE, de la conformité technique des matériels du titulaire.
Le marché sera divisé en trois lots, définis plus bas.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateur de mesure
Brève description:
“Pour le déploiement d’une nouvelle génération de postes électriques haute tension équipés de contrôle commande tout numérique, RTE cherche à...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateur de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Transformateurs de tension 📦
Transformateur de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: juliette.denis@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248750 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363951
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“1) Un résumé des principales caractéristiques des LPIT recherchés par RTE peut être obtenu à l'adresse: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html —...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour le déploiement d’une nouvelle génération de postes électriques haute tension équipés de contrôle commande tout numérique, RTE cherche à...”
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“Le marché a pour objet le développement* et la fourniture de LPIT ainsi que les prestations associées: appui de mise en service, appui en phase...”
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“* La phase de développement ne concerne pas le développement du produit de base mais uniquement les adaptations nécessaires à notre système de contrôle commande.”
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“Le déploiement des LPIT sera subordonné à l'attestation, par RTE, de la conformité technique des matériels du titulaire.”
“Le marché sera divisé en trois lots, définis plus bas.”
Intitulé du lot: LPIT combinés de mesure + LPIT tension
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Développement et fourniture des LPIT combinés de mesure et des LPIT mesurant uniquement la tension.”
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:
“Option de durée: 36 mois.”
Informations complémentaires:
“1) Un résumé des principales caractéristiques des LPIT recherchés par RTE peut être obtenu à l'adresse: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html —...”
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“Si souhaité, merci d'en faire la demande via l'espace messages.”
“2) RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Intitulé du lot: LPIT courant
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Développement et fourniture des LPIT mesurant le courant et dont les Merging Unit peuvent être raccordées à des TT (Transformateurs de tension) ou des TCT...”
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Intitulé du lot: LPIT au format Tores
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Développement et fourniture des Tores au format LPIT:”
“— Tores mesurant uniquement le courant,”
“— Tores mesurant le courant et dont les Merging Unit peuvent être raccordées à des TT (Transformateurs de tension) ou des TCT (Transformateurs condensateur...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:”
“Candidat établi en France:”
“— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au...”
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“récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.”
“Candidat établi hors de France:”
“— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en...”
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“— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.”
“Pour tous les candidats:”
“— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L....”
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“Il s’agit sans être exhaustif:”
“— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
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“— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
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“— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
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“— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou...”
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“— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”
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“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
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Situation économique et financière:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: les bilans et comptes de résultats des trois dernières années (2017-2018-2019).”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat devra:”
“— fournir des éléments détaillant sa capacité a fabriquer un LPIT selon le standard de l'IEC 61869 (parties 1,6,7,8,9,13) ou anciennement 60044 par niveau...”
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“— fournir les rapport de test «type» selon le standard de l'IEC 61869 (ou anciennement 60044) montrant sa capacité à fabriquer un LPIT complet (merging unit...”
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“— fournir des éléments détaillant son expérience, ses réalisations (y compris projet pilotes/expérimentations) de LPIT par niveau de tension et type de LPIT...”
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“— fournir des éléments détaillant ses produits similaires aux LPIT (Transformateur de mesure haute tension, capteur de tension ou courant sur réseau haute...”
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“— fournir des éléments détaillant le dimensionnement des équipes de développement ainsi que tout élément démontrant son implication en termes de R&D d'un LPIT;”
“— fournir des éléments détaillant sa connaissance des bus et protocoles de communication industrielle et plus largement sa connaissance de la norme 61850.”
“À titre informatif:”
“— fournir des éléments détaillant son implication dans les instances de normalisation de l'IEC TC38;”
“— compléter le passeport matières premières (de manière complète si possible, sinon de manière partielle en précisant les éléments pour lesquels vous...”
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“Pour votre information, une Analyse de cycle de vie (ACV) sera demandée lors de la consultation.”
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administrative, technique et financière sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3.”
“Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:”
“* allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html”
“* cliquez sur: "avis d'appel à la concurrence"”
“* cliquez sur le dossier n”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
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“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.2) doit être fourni par chacun de ses membres.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juliette Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral et le guichet de dépôt des documents sur: https://rte-france.bravosolution.com (rubrique: avis d'appel à la concurrence).”
“Cet avis de marché est une étape préalable à l'appel d'offres. L'ensemble des pièces de la consultation (cahier des charges, projet de contrat, etc.) seront...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
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“Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de...”
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“Le recours doit être formé au plus tard le 31”
“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 148-363951 (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateur de mesure
Brève description:
“Pour le déploiement d’une nouvelle génération de postes électriques haute tension équipés de contrôle commande tout numérique, RTE cherche à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateur de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Transformateurs de tension 📦
Transformateur de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: juliette.denis@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248750 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363951
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“1) Un résumé des principales caractéristiques des LPIT recherchés par RTE peut être obtenu à l'adresse: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html —...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour le déploiement d’une nouvelle génération de postes électriques haute tension équipés de contrôle commande tout numérique, RTE cherche à...”
“Le marché a pour objet le développement* et la fourniture de LPIT ainsi que les prestations associées: appui de mise en service, appui en phase...”
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“* La phase de développement ne concerne pas le développement du produit de base mais uniquement les adaptations nécessaires à notre système de contrôle commande.”
“Le déploiement des LPIT sera subordonné à l'attestation, par RTE, de la conformité technique des matériels du titulaire.”
“Le marché sera divisé en trois lots, définis plus bas.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Développement et fourniture des LPIT combinés de mesure et des LPIT mesurant uniquement la tension.”
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:
“Option de durée: 36 mois.”
Informations complémentaires:
“1) Un résumé des principales caractéristiques des LPIT recherchés par RTE peut être obtenu à l'adresse: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html —...”
“Si souhaité, merci d'en faire la demande via l'espace messages.”
Afficher plus (1)
“2) RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Développement et fourniture des LPIT mesurant le courant et dont les Merging Unit peuvent être raccordées à des TT (Transformateurs de tension) ou des TCT...”
Intitulé du lot: LPIT au format Tores
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Développement et fourniture des Tores au format LPIT:”
“— Tores mesurant uniquement le courant,”
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“— Tores mesurant le courant et dont les Merging Unit peuvent être raccordées à des TT (Transformateurs de tension) ou des TCT (Transformateurs condensateur...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:”
“Candidat établi en France:”
Afficher plus (16)
“— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au...”
“récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.”
“Candidat établi hors de France:”
“— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en...”
“— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.”
“Pour tous les candidats:”
“— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L....”
“Il s’agit sans être exhaustif:”
“— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
“— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
“— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
“— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou...”
“— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”
“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: les bilans et comptes de résultats des trois dernières années (2017-2018-2019).”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat devra:”
“— fournir des éléments détaillant sa capacité a fabriquer un LPIT selon le standard de l'IEC 61869 (parties 1,6,7,8,9,13) ou anciennement 60044 par niveau...”
Afficher plus (9)
“— fournir les rapport de test «type» selon le standard de l'IEC 61869 (ou anciennement 60044) montrant sa capacité à fabriquer un LPIT complet (merging unit...”
“— fournir des éléments détaillant son expérience, ses réalisations (y compris projet pilotes/expérimentations) de LPIT par niveau de tension et type de LPIT...”
“— fournir des éléments détaillant ses produits similaires aux LPIT (Transformateur de mesure haute tension, capteur de tension ou courant sur réseau haute...”
“— fournir des éléments détaillant le dimensionnement des équipes de développement ainsi que tout élément démontrant son implication en termes de R&D d'un LPIT;”
“— fournir des éléments détaillant sa connaissance des bus et protocoles de communication industrielle et plus largement sa connaissance de la norme 61850.”
“À titre informatif:”
“— fournir des éléments détaillant son implication dans les instances de normalisation de l'IEC TC38;”
“— compléter le passeport matières premières (de manière complète si possible, sinon de manière partielle en précisant les éléments pour lesquels vous...”
“Pour votre information, une Analyse de cycle de vie (ACV) sera demandée lors de la consultation.”
“La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administrative, technique et financière sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3.”
“Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:”
Afficher plus (3)
“* allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html”
“* cliquez sur: "avis d'appel à la concurrence"”
“* cliquez sur le dossier n”
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.2) doit être fourni par chacun de ses membres.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juliette Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral et le guichet de dépôt des documents sur: https://rte-france.bravosolution.com (rubrique: avis d'appel à la concurrence).”
“Cet avis de marché est une étape préalable à l'appel d'offres. L'ensemble des pièces de la consultation (cahier des charges, projet de contrat, etc.) seront...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
“Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de...”
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“Le recours doit être formé au plus tard le 31”
“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du...”
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 148-363951 (2020-07-29)
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