Fourniture d'équipements dits LPIT (Low Power Instrument Transformer)

RTE — réseau de transport d'électricité

Pour le déploiement d’une nouvelle génération de postes électriques haute tension équipés de contrôle commande tout numérique, RTE cherche à s’approvisionner en LPIT (format aérien et Tores).
Le marché a pour objet le développement* et la fourniture de LPIT ainsi que les prestations associées: appui de mise en service, appui en phase d'intégration, maintenance, intervention sur site et formations.
* La phase de développement ne concerne pas le développement du produit de base mais uniquement les adaptations nécessaires à notre système de contrôle commande.
Le déploiement des LPIT sera subordonné à l'attestation, par RTE, de la conformité technique des matériels du titulaire.
Le marché sera divisé en trois lots, définis plus bas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Transformateurs › Transformateur de mesure
• Transformateurs › Transformateurs de tension

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateur de mesure
Brève description:

Pour le déploiement d’une nouvelle génération de postes électriques haute tension équipés de contrôle commande tout numérique, RTE cherche à s’approvisionner en LPIT (format aérien et Tores). Le marché a pour objet le développement* et la fourniture de LPIT ainsi que les prestations associées: appui de mise en service, appui en phase d'intégration, maintenance, intervention sur site et formations. * La phase de développement ne concerne pas le développement du produit de base mais uniquement les adaptations nécessaires à notre système de contrôle commande. Le déploiement des LPIT sera subordonné à l'attestation, par RTE, de la conformité technique des matériels du titulaire. Le marché sera divisé en trois lots, définis plus bas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateur de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Transformateurs de tension 📦
Transformateur de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: juliette.denis@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248750 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363951
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

1) Un résumé des principales caractéristiques des LPIT recherchés par RTE peut être obtenu à l'adresse: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html — onglet «Avis d‘appel à la concurrence» — code: 17958. Si souhaité, merci d'en faire la demande via l'espace messages. 2) RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le développement* et la fourniture de LPIT ainsi que les prestations associées: appui de mise en service, appui en phase d'intégration, maintenance, intervention sur site et formations.

* La phase de développement ne concerne pas le développement du produit de base mais uniquement les adaptations nécessaires à notre système de contrôle commande.

Le déploiement des LPIT sera subordonné à l'attestation, par RTE, de la conformité technique des matériels du titulaire.

Le marché sera divisé en trois lots, définis plus bas.

Intitulé du lot: LPIT combinés de mesure + LPIT tension
Numéro du lot: 1
Brève description:

Développement et fourniture des LPIT combinés de mesure et des LPIT mesurant uniquement la tension.

Durée de l'accord: 54 mois
Description des options: Option de durée: 36 mois.
Informations complémentaires:

Si souhaité, merci d'en faire la demande via l'espace messages.

2) RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: LPIT courant
Numéro du lot: 2
Brève description:

Développement et fourniture des LPIT mesurant le courant et dont les Merging Unit peuvent être raccordées à des TT (Transformateurs de tension) ou des TCT (Transformateurs condensateurs de tension) conventionnels et des LPIT mesurant uniquement le courant.

Intitulé du lot: LPIT au format Tores
Numéro du lot: 3
Brève description:

Développement et fourniture des Tores au format LPIT:

— Tores mesurant uniquement le courant,

— Tores mesurant le courant et dont les Merging Unit peuvent être raccordées à des TT (Transformateurs de tension) ou des TCT (Transformateurs condensateur de tension) conventionnels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un

récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: les bilans et comptes de résultats des trois dernières années (2017-2018-2019).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra:

— fournir des éléments détaillant sa capacité a fabriquer un LPIT selon le standard de l'IEC 61869 (parties 1,6,7,8,9,13) ou anciennement 60044 par niveau de tension (de 72,5 kV à 420 kV) et type de LPIT (en fonction du/des lot(s) sur lesquels il se positionne);

— fournir les rapport de test «type» selon le standard de l'IEC 61869 (ou anciennement 60044) montrant sa capacité à fabriquer un LPIT complet (merging unit + capteur HT);

— fournir des éléments détaillant son expérience, ses réalisations (y compris projet pilotes/expérimentations) de LPIT par niveau de tension et type de LPIT (en fonction du/des lot(s) sur lesquels il se positionne) ainsi que toute communication publique;(communiqués de presse ou revues scientifiques).

— fournir des éléments détaillant ses produits similaires aux LPIT (Transformateur de mesure haute tension, capteur de tension ou courant sur réseau haute tension, device communiquant à un contrôle commande numérique…);

— fournir des éléments détaillant le dimensionnement des équipes de développement ainsi que tout élément démontrant son implication en termes de R&D d'un LPIT;

— fournir des éléments détaillant sa connaissance des bus et protocoles de communication industrielle et plus largement sa connaissance de la norme 61850.

À titre informatif:

— fournir des éléments détaillant son implication dans les instances de normalisation de l'IEC TC38;

— compléter le passeport matières premières (de manière complète si possible, sinon de manière partielle en précisant les éléments pour lesquels vous manquez d'informations): trame disponible en pièce-jointe du dossier sous Bravosolution (https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html — onglet «Avis d‘appel à la concurrence» — code dossier: 17958) et précision de tout élément d’informations sur les objectifs environnementaux des LPIT.

Pour votre information, une Analyse de cycle de vie (ACV) sera demandée lors de la consultation.

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administrative, technique et financière sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3.

Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

* allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

* cliquez sur: "avis d'appel à la concurrence"

* cliquez sur le dossier n

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.2) doit être fourni par chacun de ses membres.

Conditions d'exécution du contrat:

Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juliette Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral et le guichet de dépôt des documents sur: https://rte-france.bravosolution.com (rubrique: avis d'appel à la concurrence).

Cet avis de marché est une étape préalable à l'appel d'offres. L'ensemble des pièces de la consultation (cahier des charges, projet de contrat, etc.) seront transmises uniquement aux candidats présélectionnés suite à cet avis de marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 148-363951 (2020-07-29)

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