Fourniture d'équipements de protections individuelles pour les agents de la Ville
Ville de Pontault-Combault
Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protections individuelles pour les employés de la commune de Pontault-Combault. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 164 000,00 EUR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Coiffures de sécurité › Casques
- • Lunettes masques › Lunettes de protection
- • Vêtements de protection et de sécurité › Gilets réfléchissants
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-29 | Avis de marché |
| 2020-08-20 | Informations complémentaires |
| 2021-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Gants de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107 avenue de la République
Code postal: 77347
Commune postale: Pontault-Combault, Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontault-combault.fr 📧
Téléphone: +33 170054753 📞
Fax: +33 170054901 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-362541
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 164 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no 1
Brève description: Autres équipements de protections individuelles.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: Lot no 2
Brève description: Protections des pieds et des mains.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex, Case Postale 8630
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 148-362541 (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protections individuelles pour les employés de la commune de Pontault-Combault. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 164 000,00 EUR.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Gants de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107 avenue de la République
Code postal: 77347
Commune postale: Pontault-Combault, Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontault-combault.fr 📧
Téléphone: +33 170054753 📞
Fax: +33 170054901 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-362541
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 164 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no 1
Brève description: Autres équipements de protections individuelles.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: Lot no 2
Brève description: Protections des pieds et des mains.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaire. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
Afficher plus
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. 118 avenue de la République 77340 Pontault-Combault Cedex.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-ptct-0043.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex, Case Postale 8630
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 148-362541 (2020-07-29)
Informations complémentaires (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets réfléchissants 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Pontault-Combault Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398572
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-362541
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2020/S 164-398572 (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements de protections individuelles pour les agents de la Ville.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets réfléchissants 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Pontault-Combault Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398572
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-362541
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2020/S 164-398572 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136689
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot no1
Lot no2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: Wurth France SA
Adresse postale: rue Georges Besse
Commune postale: Ertsein Cedex
Code postal: 67158
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Nom: OP Maintenance
Adresse postale: 9 rue du Rapporteur Lieu dit Saint-Ouen-l'Aumône, BP 30470
Commune postale: Cergy
Code postal: 95005
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 055-136689 (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protections individuelles pour les employés de la commune de Pontault-Combault.
Valeur totale du marché: 164 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136689
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot no1
Lot no2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: Wurth France SA
Adresse postale: rue Georges Besse
Commune postale: Ertsein Cedex
Code postal: 67158
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Nom: OP Maintenance
Adresse postale: 9 rue du Rapporteur Lieu dit Saint-Ouen-l'Aumône, BP 30470
Commune postale: Cergy
Code postal: 95005
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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