Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle et virucides dans le cadre de la lutte contre l'épidémie — six lots
2020F028-2020F033”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle et virucides dans le cadre de la lutte contre l'épidémie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Masques chirurgicaux à usage unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite trois fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Reconduction tacite (3).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques tissus catégorie 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Masques tissus catégorie 1.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Visières.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène, de santé et virucides
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Antiseptiques et désinfectants📦
Description du marché: Produits d'hygiène, de santé et virucides.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kits visiteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Kits visiteurs.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écran et cloison de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Écran et cloison de protection.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Variantes: exigences minimales.
Lot 1 — masques chirurgicaux à usage unique.
— conditionnement des unités dans les boîtes,
— conditionnement des masques par...”
Variantes: exigences minimales.
Lot 1 — masques chirurgicaux à usage unique.
— conditionnement des unités dans les boîtes,
— conditionnement des masques par carton,
— couleur des faces.
Lot 2 — masques tissus catégorie 1 couleur.
— conditionnement des unités de masques,
— conditionnement des masques par carton.
Lot 4 — produits d'hygiène, de santé et virucides.
— couleur des produits,
— conditionnement des produits,
— conditionnement des produits dans les cartons.
Lot 5 — kits visiteurs.
— couleur,
— conditionnement des produits.
Lot 6 — écran de protection.
— taille des écrans de comptoir et des cloisons de protection.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556243903📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 219-537054 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal-Leclerc
Personne de contact: Me Danielle Gentillet
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Kits visiteurs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020F028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle et virucides dans le cadre de la lutte contre l'épidémie — six lots lot 1: masques chirurgicaux à usage unique”
Titre
Fourniture d'équipements de protection individuelle et virucides dans le cadre de la lutte contre l'épidémie — six lots lot 1: masques chirurgicaux à usage unique
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Masque français
Adresse postale: 2 rue Grange Dame Rose
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 6713178📞
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://getlemasquefrancais.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020F029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle et virucides dans le cadre de la lutte contre l'épidémie — six lots lot 2: masques tissus catégorie 1” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2020F030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle et virucides dans le cadre de la lutte contre l'épidémie — six lots lot 3: visières”
4️⃣
Numéro de contrat: 2020F031
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle et virucides dans le cadre de la lutte contre l'épidémie — six lots lot 4: produits d'hygiène, de santé...”
Titre
Fourniture d'équipements de protection individuelle et virucides dans le cadre de la lutte contre l'épidémie — six lots lot 4: produits d'hygiène, de santé et virucides
5️⃣
Numéro de contrat: 2020F032
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle et virucides dans le cadre de la lutte contre l'épidémie — six lots lot 5: kits visiteurs”
6️⃣
Numéro de contrat: 2020F033
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle et virucides dans le cadre de la lutte contre l'épidémie — six lots lot 6: écran et cloison de protection”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 037-092082 (2021-02-18)