Fourniture d'équipements de protection individuelle du personnel technique

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Ce marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle des agents techniques de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autodistribution Peretti
• CAMP

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Ustensiles de cuisine › Récipients isothermes

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2021-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: Ac20-56
Brève description:

Ce marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle des agents techniques de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Récipients isothermes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, bât. G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-616414
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Minimum annuel: 1 500 EUR HT. Maximum annuel: 10 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 316 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sweat à capuche haute visibilité
Numéro du lot: 4
Brève description: Sweat à capuche haute visibilité.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Minimum annuel: 1 500 EUR HT. Maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Tee-shirt haute visibilité
Numéro du lot: 9
Brève description: Tee-shirt haute visibilité.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 1 000 EUR HT. Maximum annuel: 7 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Vêtements et accessoires haute visibilité
Numéro du lot: 10
Brève description: Vêtements et accessoires haute visibilité.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 1 000 EUR HT. Maximum annuel: 12 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Vêtements de protection divers
Numéro du lot: 12
Brève description: Vêtements de protection divers.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 2 500 EUR HT. Maximum annuel: 12 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Vêtements de protection type randonnée
Numéro du lot: 15
Brève description: Vêtements de protection type randonnée.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 50 EUR HT. Maximum annuel: 2 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Vêtements de protection Atex
Numéro du lot: 16
Brève description: Vêtements de protection Atex.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 60 EUR HT. Maximum annuel: 2 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Autres paires de chaussures de sécurité
Numéro du lot: 20
Brève description: Autres paires de chaussures de sécurité.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 500 EUR HT. Maximum annuel: 5 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Paires de chaussures de type randonnée
Numéro du lot: 21
Brève description: Paires de chaussures de type randonnée.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 90 EUR HT. Maximum annuel: 1 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Paires de gants de manutention
Numéro du lot: 22
Brève description: Paires de gants de manutention.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 3 000 EUR HT. Maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Gourde isotherme
Numéro du lot: 26
Brève description: Gourde isotherme.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 30 EUR HT. Maximum annuel: 2 500 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées au cours de la ou des dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, direction adjointe à la commande publique, espace Alban, bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: cf. article 2.3 du CCTP. Numéro de la consultation: Ac20-56. La valeur indiquée correspond aux montants maximaux totaux annuels pour les dix lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 248-616414 (2020-12-16)

Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-350640
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-616414
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Minimal annuel: 1500 EUR HT. Maximal annuel: 10 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Minimal annuel: 1500 EUR HT. Maximal annuel: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Tee-Shirt haute visibilité
Brève description: Tee-Shirt haute visibilité.
Informations complémentaires:

Minimal annuel: 1 000 EUR HT. Maximal annuel: 7 000 EUR HT.

Minimal annuel: 1 000 EUR HT. Maximal annuel: 12 000 EUR HT.

Minimum annuel: 2 500 euro(s) Ht Maximum annuel: 12 000 euro(s) (H.T.).

Brève description: Vêtements de protection type randonnée
Informations complémentaires:

Minimal annuel: 50 EUR HT. Maximal annuel: 2 000 EUR HT.

Minimal annuel: 60 EUR HT. Maximal annuel: 2 000 EUR HT.

Minimal annuel: 500 EUR HT. Maximal annuel: 5 000 EUR HT.

Minimal annuel: 90 EUR HT. Maximal annuel: 1 500 EUR HT.

Minimal annuel: 3 000 EUR HT. Maximal annuel: 25 000 EUR HT.

Minimal annuel: 30 EUR HT. Maximal annuel: 2 500 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: Autodistribution Peretti
Adresse postale: 101 Cours Napoleon
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Camp
Adresse postale: 1 avenue Xavier Luciani
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Valeur totale du marché: 7 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Adresse postale: 101 Cours Napoléon
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
1
2

Référence
Informations complémentaires

Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" «Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr — indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procéderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande».

Durée: 1 an reconductible trois fois 1 an.

Notification le 06.7.2021.

Les montants indiqués correspondent aux maxima annuels.

Minimums annuels en EUR HT:

— lot 4: 1 500;

— lot 9: 1 000;

— lot 10: 1 000;

— lot 12: 2 500;

— lot 15: 50;

— lot 16: 60;

— lot 20: 500;

— lot 22:3 000.

Valeur indiquée = addition de tous les maximaux par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 132-350640 (2021-07-07)

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