Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle du personnel technique
Ac20-56”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle des agents techniques de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 316 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sweat à capuche haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Sweat à capuche haute visibilité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires: Minimum annuel: 1 500 EUR HT. Maximum annuel: 10 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tee-shirt haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Tee-shirt haute visibilité.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 1 000 EUR HT. Maximum annuel: 7 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et accessoires haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Vêtements et accessoires haute visibilité.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 1 000 EUR HT. Maximum annuel: 12 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Vêtements de protection divers.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 2 500 EUR HT. Maximum annuel: 12 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection type randonnée
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Vêtements de protection type randonnée.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 50 EUR HT. Maximum annuel: 2 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection Atex
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Vêtements de protection Atex.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 60 EUR HT. Maximum annuel: 2 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres paires de chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Autres paires de chaussures de sécurité.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 500 EUR HT. Maximum annuel: 5 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paires de chaussures de type randonnée
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Paires de chaussures de type randonnée.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 90 EUR HT. Maximum annuel: 1 500 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paires de gants de manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Paires de gants de manutention.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 3 000 EUR HT. Maximum annuel: 25 000 EUR HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gourde isotherme
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Produits/services supplémentaires: Récipients isothermes📦
Description du marché: Gourde isotherme.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Description
Informations complémentaires: Minimum annuel: 30 EUR HT. Maximum annuel: 2 500 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours de la ou des dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, direction adjointe à la commande publique, espace Alban, bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: cf. article 2.3 du CCTP. Numéro de la consultation: Ac20-56. La valeur indiquée correspond aux montants maximaux totaux annuels pour les dix lots.
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Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 248-616414 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-616414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021c034
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sweat à capuche haute visibilité
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Autodistribution Peretti
Adresse postale: 101 Cours Napoleon
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021c035
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Tee-Shirt haute visibilité
Nom et adresse du contractant
Nom: Camp
Adresse postale: 1 avenue Xavier Luciani
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021c036
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Vêtements et accessoires haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021c037
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Vêtements de protection divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 101 Cours Napoléon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021c038
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Vêtements de protection type randonnée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021c039
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Vêtements de protection Atex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021c040
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Autres paires de chaussures de sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Paires de chaussures de type randonnée
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro de contrat: 2021c041
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Paires de gants de manutention
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Gourde isotherme
“Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" «Le...”
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" «Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr — indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procéderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande».
Durée: 1 an reconductible trois fois 1 an.
Notification le 06.7.2021.
Les montants indiqués correspondent aux maxima annuels.
Minimums annuels en EUR HT:
— lot 4: 1 500;
— lot 9: 1 000;
— lot 10: 1 000;
— lot 12: 2 500;
— lot 15: 50;
— lot 16: 60;
— lot 20: 500;
— lot 22:3 000.
Valeur indiquée = addition de tous les maximaux par an.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 132-350640 (2021-07-07)