Fourniture d'équipements de protection en lien avec une épidémie ou pour sa prévention, pour le conseil département d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre et Loire

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-14	Avis de marché
2020-12-23	Informations complémentaires
2021-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: F2020-0077
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-610506
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Voir le règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation. Critères de sélection: capacités techniques, financières et professionnelles. Critères d'attribution des marchés subséquents: voir règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de masques chirurgicaux type 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Sans montant minimum, ni montant maximum annuels.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 × 1 an.
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de masques inclusifs avec élastiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Sans montant minimum, ni montant maximum annuels
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département d'Indre-et-Loire — service des moyens internes — place de la Préfecture — 37927 Tours Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités et délai de livraison/20 pts et Échantillons et fiches produits/20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix: sur la base d'une simulation de commande non contractuelle
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités et délai de livraison/20 pts et échantillons et fiches produits/20 pts

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: trois fois pour une durée annuelle.

Voir le règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation.

Critères de sélection: capacités techniques, financières et professionnelles.

Critères d'attribution des marchés subséquents: voir règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Telerecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 247-610506 (2020-12-14)

Informations complémentaires (2020-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636094
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-610506
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2020/S 252-636094 (2020-12-23)

Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261180
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Accord-cadres à marchés subséquents, valables un an reconductibles 3 × 1 an, sans minimum ni maximum annuel. — lot 1: accords-cadres notifiés le 29.4.2021; — lot 2: accords-cadre notifiés le 20.5.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de masques chirurgicaux de type I ou II
Brève description: Sans montant minimal, ni montant maximal annuels.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités et délai de livraison/20 points et échantillons et fiches produits/20 points
Valeur technique: modalités et délai de livraison/ 20 points et échantillons et fiches produits/20 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: FC Import
Adresse postale: 30 rue Jean Cottin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: MIF Sourcing
Adresse postale: 5 rue du Général Chanzy
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Soineo
Adresse postale: 558 route du Barrage
Commune postale: Reventin-Vaugris
Code postal: 38121
Pays: Isère 🏙️
Nom: SARL Nacatur France
Adresse postale: ZAC du Plan, 320 avenue du Counoise
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Code postal: 84320
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: T-Rec
Adresse postale: 22 rue des Malines
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: Essonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: Aristote
Adresse postale: 182 chemin de la Cancelade
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: Var 🏙️
Nom: Le Vestiaire des Professionnels
Adresse postale: 10 allée John Roppers
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Leo Trade Fabric
Adresse postale: 88 rue Clery
Code postal: 75002
Nom: A2M Santé Service
Adresse postale: CAP Vital Sante, 70 rue du 18 Juin
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: Ouragan
Adresse postale: 38 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris 10
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 41
11

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadres à marchés subséquents, valables un an reconductibles 3 × 1 an, sans minimum ni maximum annuel.

— lot 1: accords-cadres notifiés le 29.4.2021;

— lot 2: accords-cadre notifiés le 20.5.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet: http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 099-261180 (2021-05-20)

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