Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection en lien avec une épidémie ou pour sa prévention, pour le conseil département d'Indre-et-Loire
F2020-0077”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de masques chirurgicaux type 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire📦
Produits/services supplémentaires: Articles textiles à usage technique📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département d'Indre-et-Loire — service des moyens internes — place de la Préfecture — 37927 Tours Cedex 9.”
Description du marché: Sans montant minimum, ni montant maximum annuels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modalités et délai de livraison/20 pts et Échantillons et fiches produits/20 points”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix: sur la base d'une simulation de commande non contractuelle
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 × 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de masques inclusifs avec élastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: Sans montant minimum, ni montant maximum annuels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modalités et délai de livraison/20 pts et échantillons et fiches produits/20 pts”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1,...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières.”
Liste et brève description des critères de sélection
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: trois fois pour une durée annuelle.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Voir le règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation.
Critères de sélection: capacités techniques, financières et professionnelles.
Critères d'attribution des marchés subséquents: voir règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Telerecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-610506 (2020-12-14)
Informations complémentaires (2020-12-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-610506
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Acquisition et livraison de masques chirurgicaux type 1.
Nouvelle valeur
Texte: Acquisition et livraison de masques chirurgicaux de type I ou II.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le dossier de consultation est modifié pour autoriser une réponse avec des masques de type II. De ce fait, le document dit «Simulation de commande» est...”
Texte
Le dossier de consultation est modifié pour autoriser une réponse avec des masques de type II. De ce fait, le document dit «Simulation de commande» est également modifié. Désormais, les candidats doivent impérativement renseigner la ligne prix pour des masques de type II. Ils complètent à titre indicatif la ligne prix pour des masques de type I.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 252-636094 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de masques chirurgicaux de type I ou II
Description
Description du marché: Sans montant minimal, ni montant maximal annuels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modalités et délai de livraison/20 points et échantillons et fiches produits/20 points”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modalités et délai de livraison/ 20 points et échantillons et fiches produits/20 points”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-610506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-57
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition et livraison de masques chirurgicaux de type I ou II
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 41
Nom et adresse du contractant
Nom: FC Import
Adresse postale: 30 rue Jean Cottin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: MIF Sourcing
Adresse postale: 5 rue du Général Chanzy
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Soineo
Adresse postale: 558 route du Barrage
Commune postale: Reventin-Vaugris
Code postal: 38121
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Nacatur France
Adresse postale: ZAC du Plan, 320 avenue du Counoise
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Code postal: 84320
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: T-Rec
Adresse postale: 22 rue des Malines
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-58
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition et livraison de masques inclusifs avec élastiques
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Aristote
Adresse postale: 182 chemin de la Cancelade
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Le Vestiaire des Professionnels
Adresse postale: 10 allée John Roppers
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Leo Trade Fabric
Adresse postale: 88 rue Clery
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: A2M Santé Service
Adresse postale: CAP Vital Sante, 70 rue du 18 Juin
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ouragan
Adresse postale: 38 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris 10
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accord-cadres à marchés subséquents, valables un an reconductibles 3 × 1 an, sans minimum ni maximum annuel.
— lot 1: accords-cadres notifiés le...”
Accord-cadres à marchés subséquents, valables un an reconductibles 3 × 1 an, sans minimum ni maximum annuel.
— lot 1: accords-cadres notifiés le 29.4.2021;
— lot 2: accords-cadre notifiés le 20.5.2021.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation).
Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet: http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 099-261180 (2021-05-20)