Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipement pour les aires collectives de jeux et de sport
F2020/EQUIP-JEUX-SPORT/MM”
Produits/services: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Brève description: Fourniture d'équipement pour les aires collectives de jeux et de sport.
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Fourniture d'équipement pour les aires collectives de jeux et de sport.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délai de fabrication (sur 5 points) et de livraison (sur 5 points) proposés et inscrits à l'article 6 de l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2024.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME):
— lettre de candidature (DC1) dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;
— déclaration du candidat (DC2) — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2 semestre 2024.” Informations complémentaires
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de prix unitaires (BPU) et selon les dispositions...”
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de prix unitaires (BPU) et selon les dispositions de l'article R. 2112-6-1º, passées sans montant minimal ni maximum annuel et un seul opérateur économique, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant estimatif annuel du marché est de 200 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas sur le montant mentionné ci-dessus, il s'agit d'un estimatif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2024. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section Investissement du budget. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations sur 50:
— apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) sur 45 points;
— apprécié au regard de la remise consentie indiquée à l'article 5 de l'acte d'engagement sur 5 points (jugée à travers trois références du catalogue);
2) valeur technique sur 40 points, appréciée au regard des sous-critères suivants:
— qualité des jeux, structure et agrès appréciée à l'appui des fiches techniques des équipements proposés au DQE: 20 points;
— originalité et variété des jeux, structure et agrès appréciée à l'appui des fiches techniques des équipements proposés au DQE: 10 points;
— les garanties et les conditions ainsi que les délais du service après-vente jugés à travers l'annexe 2 de l'acte d'engagement 10 points;
3) les délais sur 10 points:
— délai de fabrication (sur 5 points) et de livraison (sur 5 points) proposés et inscrits à l'article 6 de l'acte d'engagement. Les candidats sont informés que l'adresse électronique utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations, informations aux candidats…). Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation.
Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne. Le Code de justice administrative français (CJA) est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 114-276214 (2020-06-12)