Fourniture d'équipement de protection individuelle consultation lancée par 1 groupement de commandes composé des membres suivants:
— centre communal d'action sociale,
— caisse des écoles de la Ville de Limoges,
— opéra de Limoges.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Limoges. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR. Accord-cadre multi-attributaire attribué à 1 maximum de 5 titulaires, s'exécutant par marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Limoges
Adresse postale: 9, place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Téléphone: +33 555459300📞
Téléphone: +33 555459335 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipement de protection individuelle
V0f07400am/Jo
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Fourniture d'équipement de protection individuelle consultation lancée par 1 groupement de commandes composé des membres suivants:
— centre communal...”
Brève description
Fourniture d'équipement de protection individuelle consultation lancée par 1 groupement de commandes composé des membres suivants:
— centre communal d'action sociale,
— caisse des écoles de la Ville de Limoges,
— opéra de Limoges.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Limoges. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR. Accord-cadre multi-attributaire attribué à 1 maximum de 5 titulaires, s'exécutant par marché subséquent.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'équipement de protection individuelle consultation lancée par 1 groupement de commandes composé des membres suivants:
— centre communal...”
Description du marché
Fourniture d'équipement de protection individuelle consultation lancée par 1 groupement de commandes composé des membres suivants:
— centre communal d'action sociale,
— caisse des écoles de la Ville de Limoges,
— opéra de Limoges.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Limoges. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR. Accord-cadre multi-attributaire attribué à 1 maximum de 5 titulaires, s'exécutant par marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— nombre de périodes de reconduction fixé à 3,
— durée de chaque période de reconduction de 1 an, et
— durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
— nombre de périodes de reconduction fixé à 3,
— durée de chaque période de reconduction de 1 an, et
— durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— délégation de pouvoir,
— copie du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— délégation de pouvoir,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP,
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP,
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat,
— type de prix défini par marché subséquent,
— modalités de variation des prix définies par marché subséquent,
— délai global de paiement des prestations de 30 jours,
— modalités de financement des prestations: les prestations, objet du présent contrat, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L. 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: V0F07400AM.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9, place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2020/S 043-101067 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'équipement de protection individuelle consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— centre communal...”
Brève description
Fourniture d'équipement de protection individuelle consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— centre communal d'action sociale;
— caisse des écoles de la ville de Limoges;
— opéra de Limoges.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Limoges. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR. Accord-cadre multi-attributaire attribué à un maximum de cinq titulaires, s'exécutant par marché subséquent.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 043-101067
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 069-164168 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'équipement de protection individuelle. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Centre communal...”
Brève description
Fourniture d'équipement de protection individuelle. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Centre communal d'action sociale,
— caisse des écoles de la ville de Limoges,
— opéra de Limoges.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Limoges.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000 EUR. Accord-cadre multi-attributaire attribué à un maximum de cinq titulaires, s'exécutant par marché subséquent.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture d'équipement de protection individuelle Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Centre communal...”
Description du marché
Fourniture d'équipement de protection individuelle Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Centre communal d'action sociale,
— caisse des écoles de la ville de Limoges,
— opéra de Limoges.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Limoges.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000 EUR. Accord-cadre multi-attributaire attribué à un maximum de cinq titulaires, s'exécutant par marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-101067
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général lié à une insuffisance de concurrence. Les dossiers...”
Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général lié à une insuffisance de concurrence. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél. +33 555459385, fax +33 555459335.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Source: OJS 2021/S 015-031385 (2021-01-19)