Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille

CNAF

Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille:
— lot 1: fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la branche famille;
— lot 2: fourniture d'enveloppes et de pochettes pour le service national de gestion de l'éditique de la branche famille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie européenne de papeterie
• Envelnor-kuvert

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-29	Avis de marché
2021-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Numéro de référence: 13/20
Brève description:

Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille: — lot 1: fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la branche famille; — lot 2: fourniture d'enveloppes et de pochettes pour le service national de gestion de l'éditique de la branche famille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dcBQaGUnJN 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dcBQaGUnJN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-523694
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille:

— lot 1: fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la branche famille;

— lot 2: fourniture d'enveloppes et de pochettes pour le service national de gestion de l'éditique de la branche famille.

Valeur totale estimée: 2 266 667 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la branche famille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne la fourniture d'enveloppes pour l'ensemble des organismes de la branche famille situés en France Métropolitaine. Ces enveloppes sont destinées à des envois administratifs réalisés en interne par chaque organisme. Ces derniers effectuent leur propre gestion de stock et leurs commandes au fil de leurs besoins. La caisse nationale propose aux organismes une planification des commandes entre le 1

Valeur estimée hors TVA: 366 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est d'une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Intitulé du lot: Lot 2: fourniture d'enveloppes et pochettes pour le service national de gestion de l'éditique de la branche famille
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 répond à des besoins d'enveloppes pour les Centres éditiques de la branche famille. Actuellement trois organismes, à savoir les caisses d'allocations familiales de la Somme, de la Seine-Saint-Denis et de la Sarthe assurent la production (impression et mise sous plis) des courriers à destination des allocataires et des partenaires pour l'ensemble de la branche famille.

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est d'une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements/pièces à fournir:

— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine de l'accord-cadre sur les trois dernières années disponibles;

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposes déterminée par les tests réalises
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés déterminée par les tests réalises
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dcBQaGUnJN 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: adresse électronique de la plate-forme du profil d'acheteur https://meoss.achatpublic.com (marchés des organismes de la sécurité sociale) tous les documents de la consultation sont mis à la disposition des candidats et soumissionnaires uniquement sur ce profil d'acheteur. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme https://meoss.achatpublic.com Les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Modalités de remise des candidatures et des offres: adresse électronique de la plate-forme https://meoss.achatpublic.com — tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, etc. directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site https://meoss.achatpublic.com — dossier unique la transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Formats des documents électroniques: les documents mis en ligne sur le site https://meoss.achatpublic.com sont au format «Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures» ou au format à la norme ODF 1.2.ou au format Pdf. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format «Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures» ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les «macros». Dans l'hypothèse où le candidat ou un soumissionnaire souhaite insérer des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, il doit prévoir de les scanner avec une définition adaptée à la lisibilité et au poids de l'image obtenue. Remise des échantillons: des échantillons sont à fournir dans la cadre de l'appel d'offre en respectant le même délai que pour le dépôt électronique de l'offre. L'offre est transmise à la CNAF (cf. ci-dessus) mais les échantillons doivent être transmis:

Informations complémentaires

— pour le lot 1: voir annexe 2 du présent règlement de la consultation: «Conditions de dépôt des échantillons lot 1»,

— pour le lot 2: voir annexe 2 du présent règlement de la consultation: «Conditions de dépôt des échantillons lot 2».

Critères d'attribution et examen des offres: le pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre au soumissionnaire qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères suivants:

— pour le lot 1, les offres sont notées sur 100 en fonction des critères désignés ci-dessus, de la manière suivante:

—— qualité des produits proposes déterminée par les tests réalises (40 points);

—— qualité de l'organisation mise en œuvre (10 points) les soumissionnaires sont invités à préciser le profil et la mission du correspondant national chargé du pilotage global de l'accord-cadre, ainsi que le profil, le nombre et la mission des interlocuteurs commerciaux pour l'accompagnement des organismes signataires des marchés subséquents;

—— prise en compte du développement durable (10 points);

—— prix (40 points);

— pour le lot 2, les offres sont notées sur 100 en fonction des critères désignés ci-dessus, de la manière suivante:

—— qualité des produits proposés déterminée par les tests réalises (40 points);

—— prix (50 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 214-523694 (2020-10-29)

Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche Famille. — Lot 1: fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la branche Famille; — Lot 2: fourniture d'enveloppes et de pochettes pour le Service national de gestion de l'éditique de la branche Famille.

Valeur totale du marché: 2 266 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-242054
Se réfère à l'avis: 2020/S 214-523694
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche Famille.

— Lot 1: fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la branche Famille;

— Lot 2: fourniture d'enveloppes et de pochettes pour le Service national de gestion de l'éditique de la branche Famille.

Intitulé du lot: Lot 1: fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la branche Famille.
Brève description:

Le lot 1 concerne la fourniture d'enveloppes pour l'ensemble des organismes de la branche Famille situés en France métropolitaine. Ces enveloppes sont destinées à des envois administratifs réalisés en interne par chaque organisme. Ces derniers effectuent leur propre gestion de stock et leurs commandes au fil de leurs besoins. La Caisse nationale propose aux organismes une planification des commandes entre le 1

Intitulé du lot: Lot 2: fourniture d'enveloppes et pochettes pour le service national de gestion de l'éditique de la branche Famille
Brève description:

Le lot 2 répond à des besoins d'enveloppes pour les centres éditiques de la branche Famille. Actuellement trois organismes, à savoir les caisses d'allocations familiales de la Somme, de la Seine-Saint-Denis et de la Sarthe, assurent la production (impression et mise sous plis) des courriers à destination des allocataires et des partenaires pour l'ensemble de la branche Famille.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Nom: Compagnie européenne de papeterie
Numéro d'enregistrement national: 413175050 00058
Adresse postale: Espace Gutenberg
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.enveloppeslacouronne.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 366 667 EUR 💰
Nom: Envelnor-Kuvert
Numéro d'enregistrement national: 419 239 629 000 35
Adresse postale: ZA de Mussent
Commune postale: Saint-Augustin
Code postal: 62129
Adresse Internet: https://fr.linkedin.com/company/envelnor-kuvert 🌏
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise-Weiss
Source: OJS 2021/S 093-242054 (2021-05-11)

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