Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille:
— lot 1: fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la branche famille;
— lot 2: fourniture d'enveloppes et de pochettes pour le service national de gestion de l'éditique de la branche famille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille
13/20
Produits/services: Enveloppes📦
Brève description:
“Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille:
— lot 1: fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la...”
Brève description
Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille:
— lot 1: fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la branche famille;
— lot 2: fourniture d'enveloppes et de pochettes pour le service national de gestion de l'éditique de la branche famille.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 266 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la branche famille” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes à fenêtre imprimées📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes sans fenêtre imprimées📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Le lot 1 concerne la fourniture d'enveloppes pour l'ensemble des organismes de la branche famille situés en France Métropolitaine. Ces enveloppes sont...”
Description du marché
Le lot 1 concerne la fourniture d'enveloppes pour l'ensemble des organismes de la branche famille situés en France Métropolitaine. Ces enveloppes sont destinées à des envois administratifs réalisés en interne par chaque organisme. Ces derniers effectuent leur propre gestion de stock et leurs commandes au fil de leurs besoins. La caisse nationale propose aux organismes une planification des commandes entre le 1 et le 15 de chaque mois. Cette organisation permet au titulaire de lancer la fabrication en masse des enveloppes du réseau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposes déterminée par les tests réalises
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 366 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une période de 24 mois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est d'une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture d'enveloppes et pochettes pour le service national de gestion de l'éditique de la branche famille” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 répond à des besoins d'enveloppes pour les Centres éditiques de la branche famille. Actuellement trois organismes, à savoir les caisses...”
Description du marché
Le lot 2 répond à des besoins d'enveloppes pour les Centres éditiques de la branche famille. Actuellement trois organismes, à savoir les caisses d'allocations familiales de la Somme, de la Seine-Saint-Denis et de la Sarthe assurent la production (impression et mise sous plis) des courriers à destination des allocataires et des partenaires pour l'ensemble de la branche famille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés déterminée par les tests réalises
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour une période de douze mois, sans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est d'une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements/pièces à fournir:
— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements/pièces à fournir:
— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine de l'accord-cadre sur les trois dernières années disponibles;
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: adresse électronique de la plate-forme du profil...”
Mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: adresse électronique de la plate-forme du profil d'acheteur https://meoss.achatpublic.com (marchés des organismes de la sécurité sociale) tous les documents de la consultation sont mis à la disposition des candidats et soumissionnaires uniquement sur ce profil d'acheteur. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme https://meoss.achatpublic.com Les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Modalités de remise des candidatures et des offres: adresse électronique de la plate-forme https://meoss.achatpublic.com — tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, etc. directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site https://meoss.achatpublic.com — dossier unique la transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Formats des documents électroniques: les documents mis en ligne sur le site https://meoss.achatpublic.com sont au format «Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures» ou au format à la norme ODF 1.2.ou au format Pdf. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format «Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures» ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les «macros». Dans l'hypothèse où le candidat ou un soumissionnaire souhaite insérer des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, il doit prévoir de les scanner avec une définition adaptée à la lisibilité et au poids de l'image obtenue. Remise des échantillons: des échantillons sont à fournir dans la cadre de l'appel d'offre en respectant le même délai que pour le dépôt électronique de l'offre. L'offre est transmise à la CNAF (cf. ci-dessus) mais les échantillons doivent être transmis:
— pour le lot 1: voir annexe 2 du présent règlement de la consultation: «Conditions de dépôt des échantillons lot 1»,
— pour le lot 2: voir annexe 2 du présent règlement de la consultation: «Conditions de dépôt des échantillons lot 2».
Critères d'attribution et examen des offres: le pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre au soumissionnaire qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères suivants:
— pour le lot 1, les offres sont notées sur 100 en fonction des critères désignés ci-dessus, de la manière suivante:
—— qualité des produits proposes déterminée par les tests réalises (40 points);
—— qualité de l'organisation mise en œuvre (10 points) les soumissionnaires sont invités à préciser le profil et la mission du correspondant national chargé du pilotage global de l'accord-cadre, ainsi que le profil, le nombre et la mission des interlocuteurs commerciaux pour l'accompagnement des organismes signataires des marchés subséquents;
—— prise en compte du développement durable (10 points);
—— prix (40 points);
— pour le lot 2, les offres sont notées sur 100 en fonction des critères désignés ci-dessus, de la manière suivante:
—— qualité des produits proposés déterminée par les tests réalises (40 points);
—— qualité de l'organisation mise en œuvre (10 points) les soumissionnaires sont invités à préciser le profil et la mission du correspondant national chargé du pilotage global de l'accord-cadre;
—— prix (50 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 214-523694 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche Famille
13/20
Brève description:
“Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche Famille.
— Lot 1: fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la...”
Brève description
Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche Famille.
— Lot 1: fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la branche Famille;
— Lot 2: fourniture d'enveloppes et de pochettes pour le Service national de gestion de l'éditique de la branche Famille.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 266 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la branche Famille.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Le lot 1 concerne la fourniture d'enveloppes pour l'ensemble des organismes de la branche Famille situés en France métropolitaine. Ces enveloppes sont...”
Description du marché
Le lot 1 concerne la fourniture d'enveloppes pour l'ensemble des organismes de la branche Famille situés en France métropolitaine. Ces enveloppes sont destinées à des envois administratifs réalisés en interne par chaque organisme. Ces derniers effectuent leur propre gestion de stock et leurs commandes au fil de leurs besoins. La Caisse nationale propose aux organismes une planification des commandes entre le 1 et le 15 de chaque mois. Cette organisation permet au titulaire de lancer la fabrication en masse des enveloppes du réseau.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture d'enveloppes et pochettes pour le service national de gestion de l'éditique de la branche Famille” Description
Description du marché:
“Le lot 2 répond à des besoins d'enveloppes pour les centres éditiques de la branche Famille. Actuellement trois organismes, à savoir les caisses...”
Description du marché
Le lot 2 répond à des besoins d'enveloppes pour les centres éditiques de la branche Famille. Actuellement trois organismes, à savoir les caisses d'allocations familiales de la Somme, de la Seine-Saint-Denis et de la Sarthe, assurent la production (impression et mise sous plis) des courriers à destination des allocataires et des partenaires pour l'ensemble de la branche Famille.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-523694
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la branche Famille”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie européenne de papeterie
Numéro d'enregistrement national: 413175050 00058
Adresse postale: Espace Gutenberg
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.enveloppeslacouronne.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 366 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 667 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21/013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'enveloppes et de pochettes pour le Service national de gestion de l'éditique de la branche famille” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Envelnor-Kuvert
Numéro d'enregistrement national: 419 239 629 000 35
Adresse postale: ZA de Mussent
Commune postale: Saint-Augustin
Code postal: 62129
URL: https://fr.linkedin.com/company/envelnor-kuvert🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise-Weiss” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 093-242054 (2021-05-11)