Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille

CNAF

Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille:
— lot 1: fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la branche famille;
— lot 2: fourniture d'enveloppes et de pochettes pour le service national de gestion de l'éditique de la branche famille.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-29 Avis de marché
2021-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dcBQaGUnJN 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dcBQaGUnJN 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille 13/20
Produits/services: Enveloppes 📦
Brève description:
“Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche famille: — lot 1: fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 266 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la branche famille”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées 📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes à fenêtre imprimées 📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes sans fenêtre imprimées 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Le lot 1 concerne la fourniture d'enveloppes pour l'ensemble des organismes de la branche famille situés en France Métropolitaine. Ces enveloppes sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposes déterminée par les tests réalises
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 366 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une période de 24 mois,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture d'enveloppes et pochettes pour le service national de gestion de l'éditique de la branche famille”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 répond à des besoins d'enveloppes pour les Centres éditiques de la branche famille. Actuellement trois organismes, à savoir les caisses...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés déterminée par les tests réalises
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour une période de douze mois, sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements/pièces à fournir: — une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles; — une déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 2)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: adresse électronique de la plate-forme du profil...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 214-523694 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche Famille 13/20
Brève description:
“Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la branche Famille. — Lot 1: fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 266 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la branche Famille.”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Le lot 1 concerne la fourniture d'enveloppes pour l'ensemble des organismes de la branche Famille situés en France métropolitaine. Ces enveloppes sont...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture d'enveloppes et pochettes pour le service national de gestion de l'éditique de la branche Famille”
Description
Description du marché:
“Le lot 2 répond à des besoins d'enveloppes pour les centres éditiques de la branche Famille. Actuellement trois organismes, à savoir les caisses...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-523694

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21/012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'enveloppes administratives imprimées pour les organismes de la branche Famille”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie européenne de papeterie
Numéro d'enregistrement national: 413175050 00058
Adresse postale: Espace Gutenberg
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.enveloppeslacouronne.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 366 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 667 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 21/013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'enveloppes et de pochettes pour le Service national de gestion de l'éditique de la branche famille”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Envelnor-Kuvert
Numéro d'enregistrement national: 419 239 629 000 35
Adresse postale: ZA de Mussent
Commune postale: Saint-Augustin
Code postal: 62129
URL: https://fr.linkedin.com/company/envelnor-kuvert 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise-Weiss”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 093-242054 (2021-05-11)