Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées correspondant aux besoins de l'administration municipale

Commune d'Ivry-sur-Seine

Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées correspondant aux besoins de l'administration municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace Impression

Qui ?

• Commune d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-28	Avis de marché
2020-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Numéro de référence: 2000005
Brève description:

Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées correspondant aux besoins de l'administration municipale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358073&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047550
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR (TTC), montant maximal annuel: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR (TTC) soit sur 4 ans (en cas de reconductions successives): montant minimal: 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR (TTC), montant maximum: 320 000 EUR HT soit 384 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) A) soit le DUME (Document unique de marché européen);

B) soit un dossier «candidature»:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années,

— le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché,

— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358073&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les conditions posées à l'article 110 du décret n'étant pas réunies, il ne sera pas prévu d'avance. Les conditions posées dans le code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Un délai supérieur au délai contractuel de livraison. Modalités de jugement des offres:

1) la valeur technique — pondération 50 %: ce critère sera jugé au regard: des éléments suivants, contenus dans le cadre de réponse:

— modalités de gestion et de suivi des commandes: 10 points,

— conditions et les délais du service après-vente: 10 points,

— moyens humains affectés à la réalisation du marché: 5 points,

— mesures environnementales: 20 points,

— des échantillons remis dans le cadre de l'offre: (la qualité du papier, de l'impression et l'esthétique du produit fini ainsi que son potentiel pour la mécanisation (mise sous pli mécanique): 5 points;

2) le prix — pondération 50 %: la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante: note du candidat = 50 × [(PMIN)/(PI)], dans laquelle:

— PMIN = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en euro(s) (TTC),

— PI = montant de l'offre considérée en euro(s) (TTC).

Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire.si, malgré l'application de ce droit de préférence, 2 candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 022-047550 (2020-01-28)

Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Georges marrane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316028
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-047550
Numéro JO-S: 129

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Espace Impression
Adresse postale: 33-35 rue Mirabeau
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 129-316028 (2020-07-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires (>20)

Enveloppes imprimées (1)