Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées correspondant aux besoins de l'administration municipale
2000005”
Produits/services: Enveloppes imprimées📦
Brève description:
“Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées correspondant aux besoins de l'administration municipale.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.
Description du marché:
“Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées correspondant aux besoins de l'administration municipale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal est atteint, ou au plus tard au...”
Description des renouvellements
Il sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR (TTC), montant maximal annuel: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR (TTC) soit sur 4 ans (en cas de...”
Informations complémentaires
Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR (TTC), montant maximal annuel: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR (TTC) soit sur 4 ans (en cas de reconductions successives): montant minimal: 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR (TTC), montant maximum: 320 000 EUR HT soit 384 000 EUR (TTC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) A) soit le DUME (Document unique de marché européen);
B) soit un dossier «candidature»:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
1) A) soit le DUME (Document unique de marché européen);
B) soit un dossier «candidature»:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années,
— le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché,
— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être...”
Conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les conditions posées à l'article 110 du décret n'étant pas réunies, il ne sera pas prévu d'avance. Les conditions posées dans le code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Un délai supérieur au délai contractuel de livraison. Modalités de jugement des offres:
1) la valeur technique — pondération 50 %: ce critère sera jugé au regard: des éléments suivants, contenus dans le cadre de réponse:
— modalités de gestion et de suivi des commandes: 10 points,
— conditions et les délais du service après-vente: 10 points,
— moyens humains affectés à la réalisation du marché: 5 points,
— mesures environnementales: 20 points,
— des échantillons remis dans le cadre de l'offre: (la qualité du papier, de l'impression et l'esthétique du produit fini ainsi que son potentiel pour la mécanisation (mise sous pli mécanique): 5 points;
2) le prix — pondération 50 %: la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante: note du candidat = 50 × [(PMIN)/(PI)], dans laquelle:
— PMIN = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en euro(s) (TTC),
— PI = montant de l'offre considérée en euro(s) (TTC).
Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire.si, malgré l'application de ce droit de préférence, 2 candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 022-047550 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Georges marrane
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 15000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 320000
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-047550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-2042
Titre:
“Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées correspondant aux besoins de l'administration municipale”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Impression
Adresse postale: 33-35 rue Mirabeau
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 15000
Offre la plus élevée: 320000
Source: OJS 2020/S 129-316028 (2020-07-03)