Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes et pochettes imprimées
AF1M001
Produits/services: Enveloppes imprimées📦
Brève description: Fourniture d'enveloppes et pochettes imprimées.
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées répondant aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées répondant aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la Ville de Reims et du Centre communal d'action sociale de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Cette procédure fait suite à l'infructuosité de l'accord-cadre Af1m903 relatif au même objet précédemment lancé. Il s'agit d'un accord-cadre, intégralement exécuté par émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il est demandé de fournir des échantillons (détaillés dans le RC) dans le cadre de cette consultation. Les modalités de remise des échantillons sont...”
Informations complémentaires
Il est demandé de fournir des échantillons (détaillés dans le RC) dans le cadre de cette consultation. Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le Règlement de consultation. Les échantillons ne sont ni repris, ni facturés et restent propriété du pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Statut juridique — éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de...”
Liste et brève description des conditions
Statut juridique — éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
09:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante:...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'enveloppes et pochettes imprimées
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 045-105993
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 056-132585 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la communauté urbaine du Grand Reims.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées répondant aux besoins actuels de la communauté urbaine du Grand...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées répondant aux besoins actuels de la communauté urbaine du Grand Reims, de la ville de Reims et du centre communal d'action sociale de la ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Cette procédure fait suite à l'infructosité de l'accord-cadre Af1m903 relatif au même objet précédemment lancé. Il s'agit d'un accord-cadre, intégralement exécuté par émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 045-105993
Attribution du marché
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Numéro de contrat: AF1M001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'enveloppes et pochettes imprimées
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie Europeenne de Papeterie
Adresse postale: Espace Gutenberg, CS 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé-suspension (art.l.521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 205-498538 (2020-10-16)