Fourniture d'ensembles neufs, d'occasions ou de démonstrations composés de camions porteur, équipés d'une bi-benne ou bi-benne grue, d'une saleuse, et d'une lame de déneigement

Conseil général de l'Eure

Fourniture d'ensembles neufs, d'occasions ou de démonstrations de moins de douze mois, en stock, composés de camions porteur, équipés d'une bi-benne ou bi-benne grue, d'une saleuse, et d'une lame de déneigement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rectif 15000

Qui ?

• Conseil général de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-13	Avis de marché
2020-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Numéro de référence: E401609
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de service hivernal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6230&orgAcronyme=cg27 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6230&orgAcronyme=cg27 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-228853
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'ensembles neufs, de démonstration ou d'occasion de moins de douze mois, en stock, composés de camions porteurs 6 x 4 de 26 t de PTAC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'ensembles neufs, de démonstration ou d'occasion de moins de douze mois, en stock, composés de camions porteurs 6 x 4 de 26 t de PTAC, équipés de bi-bennes ou bi-bennes avec grue, aptes à être équipés de saleuse 7/8 m

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée de douze mois. Il sera reconductible, tacitement, dans la limite de trois reconductions d'une durée maximale de douze mois chacune.

Intitulé du lot: Fourniture d'ensembles neufs, de démonstration ou d'occasion de moins de douze mois, en stock, composés de camions porteurs 4 x 2 de 19 t de PTAC
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'ensembles neufs, de démonstration ou d'occasion de moins de douze mois, en stock, composés de camions porteurs 4 x 2 de 19 t de PTAC, équipés de bi-bennes ou bi-bennes grues, de saleuses de 5 ou 6 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations;

— le candidat produira le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, pour justifier de sa situation financière (chiffres d'affaires notamment), le candidat peut notamment produire le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse visée ci-avant;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix (TTC) des prestations, apprécié à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6230&orgAcronyme=cg27 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 096-228853 (2020-05-13)

Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'ensembles neufs, d'occasions ou de démonstrations composés de camions porteur, équipés d'une bi-benne ou bi-benne grue, d'une saleuse, et d'une lame de déneigement.

Valeur totale du marché: 2 186 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-362755
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-228853
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'ensembles neufs, de démonstration ou d'occasion de moins de douze mois, en stock, composés de camions porteurs six fois quatre de 26 t de PTAC
Brève description:

Fourniture d'ensembles neufs, de démonstration ou d'occasion de moins de douze mois, en stock, composés de camions porteurs six fois quatre de 26 t de PTAC.

Intitulé du lot: Fourniture d'ensembles neufs, de démonstration ou d'occasion de moins de douze mois, en stock, composés de camions porteurs quatre fois deux de 19 t de PTAC
Brève description:

Fourniture d'ensembles neufs, de démonstration ou d'occasion de moins de douze mois, en stock, composés de camions porteurs quatre fois deux de 19 t de PTAC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix (TTC) des prestations, apprécié à partir du DQE, document non contractuel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Rectif 15000
Adresse postale: route de Toulouse Salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
1 666 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 148-362755 (2020-07-29)

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