Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, ayant pour objet la fourniture d'ensembles modulaires de stockage de munitions de calibres 40 et 56 mm au profit des forces de la sécurité intérieure. Le Cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) est le CCAG fournitures courantes et services (FCS). L'accord-cadre, non alloti, est composé de 10 postes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives par poste, sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:
— poste 1: 1450,
— poste 2: 220,
— poste 3: 1510,
— poste 4: 3390,
— poste 5: 70,
— poste 6: 20,
— poste 7: 470,
— poste 8: 50,
— poste 9: 400,
— poste 10: 90.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'ensembles modulaires de stockage de munitions de calibres 40 et 56 mm au profit des forces de la sécurité intérieure
EMSM_SI”
Produits/services: Équipement de police📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, ayant pour objet la fourniture d'ensembles modulaires de stockage de munitions de calibres 40 et 56 mm...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, ayant pour objet la fourniture d'ensembles modulaires de stockage de munitions de calibres 40 et 56 mm au profit des forces de la sécurité intérieure. Le Cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) est le CCAG fournitures courantes et services (FCS). L'accord-cadre, non alloti, est composé de 10 postes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives par poste, sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:
— poste 1: 1450,
— poste 2: 220,
— poste 3: 1510,
— poste 4: 3390,
— poste 5: 70,
— poste 6: 20,
— poste 7: 470,
— poste 8: 50,
— poste 9: 400,
— poste 10: 90.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture d'ensembles modulaires de stockage de munitions de calibres 40 et 56 mm au profit des forces...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture d'ensembles modulaires de stockage de munitions de calibres 40 et 56 mm au profit des forces de la sécurité intérieure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire DC1).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire DC2 peut être utilisé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
10:00 📅
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place) accessible à l'adresse suivante:...”
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques accessible et téléchargeable sous l'onglet». Aide «puis». Guides d'utilisation du site de la Place. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée: soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble Garance 18 rue des Pyrénées 75020 — Paris. Dans les 2 hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes:
— «Appel d'offres EMSM»,
— copie de sauvegarde,
— la raison sociale du candidat. — «Ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres. Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées. Tous les échantillons doivent être étiquetés individuellement et préciser le nom de la société du candidat. Les échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'innovation et de la prescription Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL), 168 rue de Versailles 78150 le Chesnay. Ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Les candidats qui le souhaitent peuvent venir reprendre leurs échantillons dans le mois suivant la notification d'acceptation ou de rejet de leur offre. il n'est pas prévu d'indemnisation en cas de détérioration éventuelle des échantillons lors des tests.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— une personne ayant 1 intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— une personne ayant 1 intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former 1 référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former 1 référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— le tiers au contrat peut former 1 recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 040-094161 (2020-02-24)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, ayant pour objet la fourniture d'ensembles modulaires de stockage de munitions de calibres 40 et 56 mm...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, ayant pour objet la fourniture d'ensembles modulaires de stockage de munitions de calibres 40 et 56 mm au profit des forces de la sécurité intérieure. Le Cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) est le CCAG Fournitures courantes et services (FCS). L'accord-cadre, non alloti, est composé de dix postes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives par poste, sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:
— poste 1: 1 450;
— poste 2: 220;
— poste 3: 1 510;
— poste 4: 3 390;
— poste 5: 70;
— poste 6: 20;
— poste 7: 470;
— poste 8: 50;
— poste 9: 400;
— poste 10: 90.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 040-094161
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-28 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 111-269604 (2020-06-08)