Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande régi par les articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché sera exécuté avec un minimum annuel de 30 000 EUR HT mais sans maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés et d'émulsion
20ff-Hrr-0237-B
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code la commande publique.
Le...”
Brève description
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande régi par les articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché sera exécuté avec un minimum annuel de 30 000 EUR HT mais sans maximum annuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code la commande publique.
Le...”
Description du marché
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande régi par les articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché sera exécuté avec un minimum annuel de 30 000 EUR HT mais sans maximum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix.
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an (douze mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable trois (03) fois, par...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an (douze mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable trois (03) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (04) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Formulaire DC1, lettre de candidature;
— Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-20
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 072-171003 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place du Général De Gaulle, CS 51015
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code la commande publique. Le...”
Brève description
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande régi par les articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché sera exécuté avec un minimum annuel de 30 000 EUR HT mais sans maximum annuel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282 200 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code la commande publique. Le...”
Description du marché
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande régi par les articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché sera exécuté avec un minimum annuel de 30 000 EUR HT mais sans maximum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-171003
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gtoi sas
Adresse postale: ZI 2, BP 2016
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 550 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2020/S 149-364938 (2020-07-30)