Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique, comme suit:
— lot nº 1: sans minimum annuel et sans maximum annuel;
— lot nº 2: sans minimum annuel et sans maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'émulsion de bitume pour la réalisation d'enduits superficiels
202006121458”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique, comme suit:
— lot nº 1: sans minimum annuel et sans maximum annuel;
— lot nº 2: sans minimum annuel et sans maximum annuel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: fourniture d'émulsion de bitume pur cationique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département 41020 — Blois.
Description du marché: Fourniture d'émulsion de bitume pur cationique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période égale à une année. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction....”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période égale à une année. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction. L'acheteur public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché ou de la période de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: fourniture d'émulsion de bitume amélioré
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'émulsion de bitume amélioré.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants;(disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants;(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Paiement sur fonds propres du Département de Loir-et-Cher, délai global de paiement en 30 jours à compter de la réception de la facture complète.
Une avance est prévu dans les conditions fixés dans les document de la consultation. Dans le cas où le montant de l'avance est supérieur ou égal à 100 000 EUR TTC, la collectivité exige pour son versement la constitution d'une garantie à première demande couvrant la valeur de l'avance versée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 147-360866 (2020-07-28)