Fourniture d'émulsion de bitume destinée à la réalisation de revêtements superficiels de chaussées mis en œuvre par le parc départemental du Département de la Sarthe
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum.
Quantités prévisionnelles indicatives (sans valeur contractuelle, il ne s'agit ni d'une quantité minimale ni d'une quantité maximale):
— émulsion de bitume à 65 %: 60 t;
— émulsion de bitume à 69 %: 2 100 t;
— émulsion de bitume aux élastomères: 1 120 t.
La proposition de variantes est admise dans le respect du cahier des charges. Les exigences minimales sont celles de la solution de base. Le nombre de variantes est limité à une variante par ligne de produit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'émulsion de bitume destinée à la réalisation de revêtements superficiels de chaussées mis en œuvre par le parc départemental du Département de...”
Titre
Fourniture d'émulsion de bitume destinée à la réalisation de revêtements superficiels de chaussées mis en œuvre par le parc départemental du Département de la Sarthe
20ff-Rou-2850-O
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Produits/services: Matériaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum.
Quantités...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum.
Quantités prévisionnelles indicatives (sans valeur contractuelle, il ne s'agit ni d'une quantité minimale ni d'une quantité maximale):
— émulsion de bitume à 65 %: 60 t;
— émulsion de bitume à 69 %: 2 100 t;
— émulsion de bitume aux élastomères: 1 120 t.
La proposition de variantes est admise dans le respect du cahier des charges. Les exigences minimales sont celles de la solution de base. Le nombre de variantes est limité à une variante par ligne de produit.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc départemental — 45 boulevard Pierre Piffault — ZI Sud — 72100 Le Mans.
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum.
Quantités...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum.
Quantités prévisionnelles indicatives (sans valeur contractuelle, il ne s'agit ni d'une quantité minimale ni d'une quantité maximale):
— émulsion de bitume à 65 %: 60 t;
— émulsion de bitume à 69 %: 2 100 t;
— émulsion de bitume aux élastomères: 1 120 t.
La proposition de variantes est admise dans le respect du cahier des charges. Les exigences minimales sont celles de la solution de base. Le nombre de variantes est limité à une variante par ligne de produit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison des fournitures à compter de la date d'émission du bon de commande (voir le détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années:
— période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années:
— période ferme: de la date de la notification au 31.12.2021;
— reconduction 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— reconduction 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Voir article 5 du CCP. Règlement par virement sous 30 jours. Voir CCP article 3-3.1.
L'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un fournisseur unique;
— soit avec des fournisseurs groupés solidaires;
— soit avec des fournisseurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-27
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le service de la commande publique au +33 243547266 — une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.
Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 251-628408 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide-Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'émulsion de bitume destinée à la réalisation de revêtements superficiels de chaussées mis en œuvre par le parc départemental du département de...”
Titre
Fourniture d'émulsion de bitume destinée à la réalisation de revêtements superficiels de chaussées mis en œuvre par le parc départemental du département de la Sarthe
20ff-Rou-2850-O
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Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum.
— quantités...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum.
— quantités prévisionnelles indicatives (sans valeur contractuelle, il ne s'agit ni d'une quantité minimum ni d'une quantité maximum):
—— émulsion de bitume à 65 %: 60 tonnes,
—— émulsion de bitume à 69 %: 2 100 tonnes,
—— émulsion de bitume aux élastomères: 1 120 tonnes;
— la proposition de variantes est admise dans le respect du cahier des charges.
Les exigences minimales sont celles de la solution de base. Le nombre de variantes est limité à une variante par ligne de produit.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 880 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parc départemental, 45 boulevard Pierre-Piffault, ZI Sud, 72100 Le Mans.
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum.
— quantités...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum.
— quantités prévisionnelles indicatives (sans valeur contractuelle, il ne s'agit ni d'une quantité minimum ni d'une quantité maximum):
—— émulsion de bitume à 65 %: 60 tonnes,
—— émulsion de bitume à 69 %: 2 100 tonnes,
—— émulsion de bitume aux élastomères: 1 120 tonnes;
— la proposition de variantes est admise dans le respect du cahier des charges.
Les exigences minimales sont celles de la solution de base. Le nombre de variantes est limité à une variante par ligne de produit.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-628408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 063
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alo
Adresse postale: 113 bis rue de la Chaussée
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 880 000 💰
“Les montant indiqué est une estimation pour les quatre périodes de l'accord-cadre, soit 970 000 EUR HT/période.” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2021/S 065-164774 (2021-03-31)