Fourniture d'émulsion de bitume, de graves émulsion et de bétons bitumineux à l'émulsion

Département Hautes-Pyrénées

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour 1 an reconductible 3 fois. Quantités estimées des prestations pour une année:
— émulsion de bitume: 50 t,
— grave émulsion: 300 t,
— bétons bitumineux à l'émulsion: 300 t.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emulsions des Pyrénées

Qui ?

• Département Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-30	Avis de marché
2020-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de réparation routière
Numéro de référence: F20er002
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour 1 an reconductible 3 fois. Quantités estimées des prestations pour une année: — émulsion de bitume: 50 t, — grave émulsion: 300 t, — bétons bitumineux à l'émulsion: 300 t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de réparation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de surfaçage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-050559
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr Sous-critères de la valeur technique: — caractéristiques de tous les matériaux nécessaires à la fabrication des bétons bitumineux à l'émulsion et des graves émulsion (8 points), — moyens mis en œuvre pour garantir l'approvisionnement à proximité des principaux Centres d'exploitation (cf. CCTP chapitre III). Le candidat devra proposer des cuves de stockages à moins de 30 min des Centres d'exploitation (liste fournie à l'article 3.01 du CCTP)(12 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour 1 an reconductible 3 fois. Quantités estimées des prestations pour une année:

— émulsion de bitume: 50 t,

— grave émulsion: 300 t,

— bétons bitumineux à l'émulsion: 300 t.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Budget de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique:

— caractéristiques de tous les matériaux nécessaires à la fabrication des bétons bitumineux à l'émulsion et des graves émulsion (8 points),

— moyens mis en œuvre pour garantir l'approvisionnement à proximité des principaux Centres d'exploitation (cf. CCTP chapitre III).

Le candidat devra proposer des cuves de stockages à moins de 30 min des Centres d'exploitation (liste fournie à l'article 3.01 du CCTP)(12 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 023-050559 (2020-01-30)

Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour un an reconductible trois fois un an; — le montant indiqué est un montant estimatif pour la période initiale.

Valeur totale du marché: 78 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 7, rue Gaston Manent, CS 71324

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-283594
Se réfère à l'avis: 2020/S 023-050559
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

— la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur; — les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis; — instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey — villa Noulibos — BP 543 — 64010 Pau Cedex — Tél: +33 559849440 fax: +33 559024993 — email: greffe.ta-pau@juradm.fr url: http://greffe.ta-pau.juradm.fr — service d'introduction des recours: Cf. adresse du Greffe du Tribunal indiqué ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour un an reconductible trois fois un an;

— le montant indiqué est un montant estimatif pour la période initiale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: Émulsions des Pyrénées
Adresse postale: ZA Bastillac Sud
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 78 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey — villa Noulibos — BP 543 — 64010 Pau Cedex — Tél: +33 559849440 fax: +33 559024993 — email: greffe.ta-pau@juradm.fr url: http://greffe.ta-pau.juradm.fr

— service d'introduction des recours: Cf. adresse du Greffe du Tribunal indiqué ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2020/S 117-283594 (2020-06-16)

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