Fourniture d'emballages à usage unique des DASRI et des DAOM (GCS Uniha)

CHRU de Nancy

— fourniture d'emballages à usage unique des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) couvrant l'ensemble des besoins du groupement de commandes constitué par des établissements de santé adhérents du GCS Uniha (recensés en annexe au CCAP);
— le GCS Uniha est lui-même adhérent au groupement de commandes, au titre de ses activités de centrale d'achat (établissements bénéficiaires de la centrale d'achat listés en annexe au CCAP);
— le coordonnateur retiendra un minimum de trois (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) et un maximum de quatre opérateurs économiques par lot;
— l'accord-cadre multi-attributaires est conclu, pour une durée de 48 mois, sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. Il s'exécutera à la suite de l'établissement de marchés subséquents prenant la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou quantité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-09 Avis de marché
2020-07-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHRU de Nancy
Adresse postale: 29, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats du GHT Sud Lorraine — secteur marchés publics
Téléphone: +33 383851091 📞
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=588338&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=588338&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'emballages à usage unique des DASRI et des DAOM (GCS Uniha) AO_20025_UNIHA”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Brève description:
“— fourniture d'emballages à usage unique des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM)...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Fûts de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Cartons 📦
Produits/services supplémentaires: Caisses 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Établissements adhérents au groupement de commandes ou bénéficiaires de la centrale d'achat Uniha.”
Description du marché:
“L'accord-cadre est divisé en quatre lots attribués individuellement: — lot 1: sacherie DAOM; — lot 2: sacherie pour DASRI mous; — lot 3: Caises carton pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“— les Marchés subséquents (MS) sont établis pour une durée d'un an allant du 01/11 au 31/10; — ils pourront être tacitement reconduits pour une durée de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-13 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 112-271337 (2020-06-09)
Informations complémentaires (2020-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Personne de contact: Direction des achats du GHT Sud Lorraine — Secteur marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'emballages à usage unique des DASRI et des DAOM (GCS UNIHA) AO_20025_UNIHA”
Brève description:
“Fourniture d'emballages à usage unique des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM)...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 112-271337

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-13 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-21 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 135-332421 (2020-07-10)