Le présent Cahier des clauses particulières (CCP) définit les spécifications des éléments de glissières de sécurité métalliques et mixtes (bois-métal). Ces éléments ne devront pas faire l'objet d'un marquage CE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'éléments de glissières de sécurité générique et mixte (bois-métal)
202006151339”
Produits/services: Glissières de sécurité📦
Brève description:
“Le présent Cahier des clauses particulières (CCP) définit les spécifications des éléments de glissières de sécurité métalliques et mixtes (bois-métal). Ces...”
Brève description
Le présent Cahier des clauses particulières (CCP) définit les spécifications des éléments de glissières de sécurité métalliques et mixtes (bois-métal). Ces éléments ne devront pas faire l'objet d'un marquage CE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Le présent Cahier des clauses particulières (CCP) définit les spécifications des éléments de glissières de sécurité métalliques et mixtes (bois-métal). Ces...”
Description du marché
Le présent Cahier des clauses particulières (CCP) définit les spécifications des éléments de glissières de sécurité métalliques et mixtes (bois-métal). Ces éléments ne devront pas faire l'objet d'un marquage CE.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 157-381361 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, place de la République
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 953 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-381361
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Distriroute
Adresse postale: 27 rue du Champ de Mars
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 953 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Ce présent marché peut être consulté à l'adresse suivante: Conseil départemental de...”
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Ce présent marché peut être consulté à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loir-et-Cher, marchés publics, place de la République, 41020 Blois Cedex. Horaires d'ouverture: 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
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Source: OJS 2021/S 038-094714 (2021-02-19)