Fourniture d'électricité pour les bâtiments, l'éclairage public et les feux tricolores métropolitains et communaux dans le cadre d'un Groupement d'achat pour les sites inférieurs à 36 kVA
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Fondettes, commune de Saint-Cyr-Sur-Loire, syndicat des Mobilités de Touraine, ville de Tours, commune de Berthenay, commune de Chanceaux-sur-Choisille, commune de Druye, commune de Ballan-Miré, commune de La Membrolle-sur-Choisille ,commune de La Riche, commune de Luynes, commune de Mettray, commune de Notre-Dame-D'Oé, commune de Parcay-Meslay, commune de Saint-Avertin, commune de Saint-Étienne-de-Chigny, commune de Saint-Genouph, commune de Savonnières, commune de Villandry.
Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. Ce marché faisait partie du lot 3 d'un accord cadre général de fourniture d'électricité dans les bâtiments métropolitains et communaux dans le cadre d'un groupement de commandes. Cet accord cadre était composé ainsi:
— lot 1 — Step Grange David;
— lot 2 — sites inf à 36 kVA;
— lot 3 — sites inf à 36 kVA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat des Mobilités de Touraine
Adresse postale: 60, Avenue Marcel Dassault CS 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Nom: ville de Tours
Adresse postale: 1-3, Rue des Minimes
Commune postale: Tours Cedex 9
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37926
Courrier électronique: dfcp@ville-tours.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Berthenay
Adresse postale: 1 Mail St Martin
Commune postale: Berthenay
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Chanceaux-Sur-Choisille
Adresse postale: 1, rue Sainte Agathe
Commune postale: Chanceaux-sur-Choisille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37390
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 247551955📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de La Membrolle-Sur-Choisille
Adresse postale: 7, rue des Fonchers
Commune postale: La Membrolle-sur-Choisille
Téléphone: +33 247412128📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Adresse postale: 2, route de la Chappe
Commune postale: Saint-Etienne-de-Chigny
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les bâtiments, l'éclairage public et les feux tricolores métropolitains et communaux dans le cadre d'un Groupement d'achat...”
Titre
Fourniture d'électricité pour les bâtiments, l'éclairage public et les feux tricolores métropolitains et communaux dans le cadre d'un Groupement d'achat pour les sites inférieurs à 36 kVA
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Fondettes, commune de Saint-Cyr-Sur-Loire, syndicat des...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Fondettes, commune de Saint-Cyr-Sur-Loire, syndicat des Mobilités de Touraine, ville de Tours, commune de Berthenay, commune de Chanceaux-sur-Choisille, commune de Druye, commune de Ballan-Miré, commune de La Membrolle-sur-Choisille ,commune de La Riche, commune de Luynes, commune de Mettray, commune de Notre-Dame-D'Oé, commune de Parcay-Meslay, commune de Saint-Avertin, commune de Saint-Étienne-de-Chigny, commune de Saint-Genouph, commune de Savonnières, commune de Villandry.
Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. Ce marché faisait partie du lot 3 d'un accord cadre général de fourniture d'électricité dans les bâtiments métropolitains et communaux dans le cadre d'un groupement de commandes. Cet accord cadre était composé ainsi:
— lot 1 — Step Grange David;
— lot 2 — sites inf à 36 kVA;
— lot 3 — sites inf à 36 kVA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Bâtiments
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 630 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Ce lot comprend une PSE « Énergie verte »
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Éclairage public — feux tricolores.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 24
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25
13:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20 ELEC ex LOT 2. Iv.2.6). Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: au lieu de 24 mois il faut lire 24 heures (à compter de la date limite de réception des offres).
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Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 103-247776 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 35 rue Eugéne Gouin
Nom: Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Adresse postale: Parc de la Perraudière
Nom: Syndicat des mobilités de Touraine
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Nom: Ville de Tours
Adresse postale: 1-3 rue des Minimes
Nom: Commune de Berthenay
Adresse postale: 1 mail St-Martin
Nom: Commune de Chanceaux-sur-Choisille
Adresse postale: 1 rue Sainte Agathe
Nom: Commune de Druye
Adresse postale: 7 rue Fonchers
Nom: Commune de Ballan-Miré
Adresse postale: 12 place du 11 Novembre
Commune postale: Ballan-Miré
Nom: Commune de La Membrolle-sur-Choisille
Adresse postale: 7 rue des Fonchers
Nom: Commune de La Riche
Nom: Commune de Luynes
Nom: Commune de Mettray
Adresse postale: 3 rue du Dolmen
Nom: Commune de Notre-Dame-d'Oé
Adresse postale: 1 place Louis de Marolles
Commune postale: Notre-Dame-d'Oé
Nom: Commune de Parcay-Meslay
Adresse postale: 58 rue de la Mairie
Commune postale: Parcay-Meslay
Nom: Commune de Saint-Avertin
Adresse postale: Hôtel de Ville
Nom: Commune de Saint-Etienne-de-Chigny
Adresse postale: 2 route de la Chappe
Commune postale: Saint-Étienne-de-Chigny
Nom: Commune de Saint-Genouph
Adresse postale: 23 rue du Bourg
Nom: Commune de Savonnières
Nom: Commune de Villandry
Adresse postale: 2 rue de Munat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les bâtiments, l'éclairage public et les feux tricolores métropolitains et communaux dans le cadre d'un groupement d'achat...”
Titre
Fourniture d'électricité pour les bâtiments, l'éclairage public et les feux tricolores métropolitains et communaux dans le cadre d'un groupement d'achat pour les sites inférieurs à 36 Kva
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Brève description: Fourniture d'électricité.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 230 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Bâtiments.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pourcentage ENR
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-247776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20048A01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1212336.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20048A02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éclairage public — feux tricolores
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Tours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3376051.19 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 179-431840 (2020-09-10)