Fourniture d'électricité < 36 kva
Commune d'Argèles-sur-Mer
Il est rappelé que la ville d'Argelès-sur-Mer souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Elle se réserve la faculté de ne pas retenir une offre qui comporterait l'obligation d'achat d'une quantité minimale d'énergie, ou des ratios de consommation minimale par tanche horosaisonnière. Les Consommations annuelles de référence (CAR), des différents bâtiments communaux mentionnés sont donnés à titre indicatif afin que les candidats puissent bâtir une offre. Elles ne constituent pas un engagement de consommation de la part de la Commune d'Argelès-sur-Mer. Les propositions devront faire apparaître clairement le prix ferme de l'abonnement (part fixe) ainsi que le prix unitaire de la consommation (part variable). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF SA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-19 | Avis de marché |
| 2020-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 20st004/Jo
Brève description:
“Il est rappelé que la ville d'Argelès-sur-Mer souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Elle se réserve la faculté de ne pas retenir...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argelès-sur-Mer
Adresse postale: allée Ferdinand Buisson, BP 99
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-argelessurmer.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 468953458 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501812
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660008000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpelllier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2020/S 207-501812 (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 20st004/Jo
Brève description:
“Il est rappelé que la ville d'Argelès-sur-Mer souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Elle se réserve la faculté de ne pas retenir...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argelès-sur-Mer
Adresse postale: allée Ferdinand Buisson, BP 99
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-argelessurmer.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 468953458 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501812
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus (3)
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660008000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpelllier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2020/S 207-501812 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il est rappelé que la ville d'Argelès-sur-mer souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Elle se réserve la faculté de ne pas retenir...”
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Valeur totale du marché: 339 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583540
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-501812
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Le prix indiqué correspond au montant annuel estimatif. Le montant dépendra du volume effectivement consommé durant la période.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il est rappelé que la ville d'Argelès-sur-Mer souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Elle se réserve la faculté de ne pas retenir...”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Edf sa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 339 755 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 237-583540 (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il est rappelé que la ville d'Argelès-sur-mer souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Elle se réserve la faculté de ne pas retenir...”
Valeur totale du marché: 339 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583540
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-501812
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Le prix indiqué correspond au montant annuel estimatif. Le montant dépendra du volume effectivement consommé durant la période.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il est rappelé que la ville d'Argelès-sur-Mer souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Elle se réserve la faculté de ne pas retenir...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Edf sa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 339 755 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 237-583540 (2020-12-01)
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