Fourniture d’azote liquide et la location maintenance de deux réservoirs pour le compte du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (CNRS-LAAS)

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet la fourniture d’azote liquide et la location maintenance de deux réservoirs pour le compte du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (CNRS-LAAS).
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet le 1.11.2020 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Azote liquide
Numéro de référence: 20.14.018
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d’azote liquide et la location maintenance de deux réservoirs pour le compte du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (CNRS-LAAS). Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet le 1.11.2020 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Azote liquide 📦
Code CPV supplémentaire: Réservoirs à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin — BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: adama.kane@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336038 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=604743&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=604743&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-331896
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (Cf. article 5 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d’azote liquide et la location maintenance de deux réservoirs pour le compte du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (CNRS-LAAS).
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet le 1.11.2020 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
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Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique.
La quantité minimale est fixée à:
— réservoir: azote sous forme liquide 90 000 l par an;
— évaporateur: azote sous forme gazeuse 300 000 m
Location d’un réservoir d’azote liquide.
Location d’un évaporateur d’azote gazeux.
Une prestation de télésurveillance par réservoir.
La quantité estimative annuelle est de:
— 330 000 l d’azote liquide/an;
— 450 000 m
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle des bons de commande pourront être émis. L'accord-cadre est reconductible trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (Cf. article 5 du règlement de la consultation).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes — 5 avenue du Colonel Roche — BP 54200 — 31031 Toulouse Cedex 4 – France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir les pièces demandées aux articles 9.1.1 et 9.1.2 du règlement de consultation nº 20170 du 26.6.2020.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Budget du CNRS-Subvention d'état.
Le versement d'une avance est prévu.
Paiement après service fait.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Monsieur le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=604743&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: phase d'accès public
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Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 135-331896 (2020-07-10)
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Région:
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Produits/services:
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