Fourniture d’azote liquide et la location maintenance de deux réservoirs pour le compte du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (CNRS-LAAS)
La présente consultation a pour objet la fourniture d’azote liquide et la location maintenance de deux réservoirs pour le compte du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (CNRS-LAAS).
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet le 1.11.2020 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’azote liquide et la location maintenance de deux réservoirs pour le compte du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (CNRS-LAAS)
20.14.018”
Titre
Fourniture d’azote liquide et la location maintenance de deux réservoirs pour le compte du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (CNRS-LAAS)
20.14.018
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Produits/services: Azote liquide📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d’azote liquide et la location maintenance de deux réservoirs pour le compte du Laboratoire d’analyse et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d’azote liquide et la location maintenance de deux réservoirs pour le compte du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (CNRS-LAAS).
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet le 1.11.2020 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réservoirs à gaz📦
Produits/services supplémentaires: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes — 5 avenue du Colonel Roche — BP 54200 — 31031 Toulouse Cedex 4 – France.”
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est...”
Description du marché
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique.
La quantité minimale est fixée à:
— réservoir: azote sous forme liquide 90 000 l par an;
— évaporateur: azote sous forme gazeuse 300 000 m/an.
Location d’un réservoir d’azote liquide.
Location d’un évaporateur d’azote gazeux.
Une prestation de télésurveillance par réservoir.
La quantité estimative annuelle est de:
— 330 000 l d’azote liquide/an;
— 450 000 m d’azote gazeux/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle des bons de commande pourront être émis....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle des bons de commande pourront être émis. L'accord-cadre est reconductible trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (Cf. article 5 du règlement de la consultation).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées aux articles 9.1.1 et 9.1.2 du règlement de consultation nº 20170 du 26.6.2020.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget du CNRS-Subvention d'état.
Le versement d'une avance est prévu.
Paiement après service fait.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: phase d'accès public
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=604743&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 135-331896 (2020-07-10)