Fourniture d'articles de quincaillerie et d'outillage pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre

SPM — DSAF — BCP

Cet accord-cadre concerne la fourniture d'articles de quincaillerie et d'outillage des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en fils métalliques › Quincaillerie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-28	Avis de marché
2021-01-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Numéro de référence: 19_BAM_041
Brève description:

Cet accord-cadre concerne la fourniture d'articles de quincaillerie et d'outillage des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685982&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-639787
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 233 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 233 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour un an, de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire au plus tard un mois avant la date d'échéance de la période ferme.

Description des options:

En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la fourniture de livraisons complémentaires à celles du présent accord-cadre, dans les conditions définies à l'article R. 2122-4 du code précité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuve lors de la transmission de l'acte de candidature. Il s'agit des documents suivants:

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (une habilitation par cotraitant) et la convention de groupement dûment signée;

— les justificatifs relatifs aux capacités financières, professionnelles et techniques du candidat. Les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées au regard des renseignements suivants:

Capacités financières:

— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou

— les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités professionnelles et techniques:

— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact.

Une présentation de la structure de l'entreprise: volume d'activités, composition des effectifs, organisation et moyens techniques.

Certifications de qualifications professionnelles le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2.2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 255-639787 (2020-12-28)

Informations complémentaires (2021-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011491
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-639787
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2021/S 007-011491 (2021-01-07)

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