Fourniture d'articles de quincaillerie et d'outillage pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
Cet accord-cadre concerne la fourniture d'articles de quincaillerie et d'outillage des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles de quincaillerie et d'outillage pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du...”
Titre
Fourniture d'articles de quincaillerie et d'outillage pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
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Produits/services: Quincaillerie📦
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne la fourniture d'articles de quincaillerie et d'outillage des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre...”
Brève description
Cet accord-cadre concerne la fourniture d'articles de quincaillerie et d'outillage des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 233 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne la fourniture d'articles de quincaillerie et d'outillage des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre...”
Description du marché
Cet accord-cadre concerne la fourniture d'articles de quincaillerie et d'outillage des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour un an, de manière...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour un an, de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire au plus tard un mois avant la date d'échéance de la période ferme.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la fourniture de livraisons complémentaires à...”
Description des options
En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la fourniture de livraisons complémentaires à celles du présent accord-cadre, dans les conditions définies à l'article R. 2122-4 du code précité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuve lors de la transmission de l'acte de candidature. Il s'agit des documents suivants:
— une...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuve lors de la transmission de l'acte de candidature. Il s'agit des documents suivants:
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (une habilitation par cotraitant) et la convention de groupement dûment signée;
— les justificatifs relatifs aux capacités financières, professionnelles et techniques du candidat. Les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées au regard des renseignements suivants:
Capacités financières:
— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou
— les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités professionnelles et techniques:
— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact.
Une présentation de la structure de l'entreprise: volume d'activités, composition des effectifs, organisation et moyens techniques.
Certifications de qualifications professionnelles le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.2.2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 255-639787 (2020-12-28)
Informations complémentaires (2021-01-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 255-639787
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 233 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 175 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors taxes: 233 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors taxes: 175 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 48.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Descriptions des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu...”
Texte
Durée en mois: 48.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Descriptions des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour un an, de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 36.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Descriptions des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu...”
Texte
Durée en mois: 36.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Descriptions des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, pour un an, de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder trois ans.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-15 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Date: 2025-02-01 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-31 📅
Source: OJS 2021/S 007-011491 (2021-01-07)