La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre en vue de satisfaire les besoins courants en fournitures de bureau et papier pour la reprographie et l'impression de Sorbonne Université.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles de bureau et de papier pour la reprographie et l'impression pour Sorbonne Université
2020-SU-DA-BAT-CS-FOURBURPAP”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre en vue de satisfaire les besoins courants en fournitures de bureau et papier pour la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre en vue de satisfaire les besoins courants en fournitures de bureau et papier pour la reprographie et l'impression de Sorbonne Université.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires de bureau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture d'articles de bureau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification.
À l'issue de sa période d'exécution d'un (1) an, le marché...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification.
À l'issue de sa période d'exécution d'un (1) an, le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier pour la reprographie et l'impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Fourniture de papier pour la reprographie et l'impression.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation prévoit la remise d'échantillons. Ces échantillons devront être remis avant le 4.12.2020 (12h00) à l'attention de M. Edmond...”
Informations complémentaires
La présente consultation prévoit la remise d'échantillons. Ces échantillons devront être remis avant le 4.12.2020 (12h00) à l'attention de M. Edmond Magnifique ou à son représentant à l'adresse suivante: Sorbonne Université, bâtiment Esclangon, niveau Saint-Bernard,
4 place Jussieu, 75005 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris:
— un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires et les actes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris:
— un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires et les actes détachables du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel (L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur;
— un référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 217-529751 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'articles de bureau et de papier pour la reprographie et l'impression.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnemantale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-529751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-SU-DA-BAT-CS-FOURBURPAP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'articles de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexia.delhaye@lyreco.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de papier pour la reprographie et l'impression
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris:
— un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires et les actes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris:
— un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires et les actes détachables du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel (L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur;
— un référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, 4.4.2014, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 055-136954 (2021-03-16)