Fourniture d’armoires de manœuvre et machines pour les ascenseurs de la RATP

RATP

Dans le cadre des chantiers de modernisation électrique et de révision générale des ascenseurs de la RATP, les armoires électriques de manœuvre et les machines des appareils élévateurs sont susceptibles d’être changées. La quantité estimée est de 32 armoires et machines pour quatre ans.
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et maximal:
— le montant minimal correspond au montant des quantités estimées sur 2 ans -10 %;
— le montant maximal correspond au montant des quantités sur 4 ans +20 %.
Les prestations susmentionnées sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les quantités et le nombre de prestations sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), elles sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze mois, soit une durée maximum de 48 mois (24 mois + 12 mois + 12 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seca

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2021-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Numéro de référence: DHA_2020M2E16336
Brève description:

Dans le cadre des chantiers de modernisation électrique et de révision générale des ascenseurs de la RATP, les armoires électriques de manœuvre et les machines des appareils élévateurs sont susceptibles d’être changées. La quantité estimée est de 32 armoires et machines pour quatre ans. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et maximal: — le montant minimal correspond au montant des quantités estimées sur 2 ans -10 %; — le montant maximal correspond au montant des quantités sur 4 ans +20 %. Les prestations susmentionnées sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités et le nombre de prestations sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), elles sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze mois, soit une durée maximum de 48 mois (24 mois + 12 mois + 12 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: ludovic.chambrier@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771900 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594587
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et maximal:

— le montant minimal correspond au montant des quantités estimées sur 2 ans -10 %;

— le montant maximal correspond au montant des quantités sur 4 ans +20 %.

Les prestations susmentionnées sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Les quantités et le nombre de prestations sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), elles sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP.

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze mois, soit une durée maximum de 48 mois (24 mois + 12 mois + 12 mois).

Fournitures d’armoires de manœuvre et machines pour les ascenseurs de la RATP.

La fourniture attendue par M2E comprendra systématiquement:

— l’armoire de manœuvre incluant:

—— le coffret d’alimentation, séparation et protection électrique (DTU);

—— l’ensemble du matériel annexe nécessaire à son bon fonctionnement;

—— la signalisation palière et en cabine;

—— les boîtes à boutons palières et cabine précâblées;

—— toutes les connectiques nécessaires;

— la machine de traction ou centrale hydraulique,

— un refroidisseur d’huile pour les centrales hydrauliques.

Pour le remplacement des machines, le titulaire devra fournir la machine et son bâti ainsi que les câbles de traction et les poulies. L’étude fonctionnelle et d’implantation de la machine sera donc à la charge du titulaire.

Le titulaire devra fournir le rapport de ses notes de calculs.

L’ensemble des câbles et des poulies devra être dimensionné pour une durée de vie de dix ans minimaux.

La fourniture attendue par M2E pourra également comprendre:

— toute la filerie nécessaire;

— la cabine de l’ascenseur (arcade, plancher, habillage, etc.);

— le prémontage à blanc en usine du bloc bâti + machine pour vérification;

— le prémontage à blanc en usine de l’ensemble du matériel commandé pour vérification de fonctionnement.

Pour chaque affaire, il sera stipulé au titulaire lors du relevé le besoin, ou non, de la fourniture listée ci-dessus.

Les prémontages en usine par le titulaire permettront de faire apparaître et de corriger de manière anticipée d’éventuels défauts de fabrication ou programmation afin que ceux-ci ne soient pas constatés sur chantiers et ne puissent risquer de mettre à mal le bon déroulement des travaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre:

— les bilans ou extraits de bilan des trois dernières années,

— les comptes de résultat des trois dernières années,

— un Kbis datant de moins de six mois,

— un RIB,

— une lettre à entête vierge.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DCI et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une présentation d’entreprise;

— une présentation des fournitures, similaires à l’objet du marché;

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

— l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— les certificats de qualifications professionnelles, et de classification professionnelle permettant de connaître le niveau de technicité (ou équivalent).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Prix révisable.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel et/ou,

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Ludovic Chambrier
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2020M2E16336 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 240-594587 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre des chantiers de modernisation électrique et de révision générale des ascenseurs de la RATP, les armoires électriques de manœuvre et les machines des appareils élévateurs sont susceptibles d’être changées. La quantité estimée est de 32 armoires et machines pour quatre ans. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum: — le montant minimal correspond au montant des quantités estimées sur 2 ans -10 %, — le montant maximal correspond au montant des quantités sur 4 ans +20 %. Les prestations sus mentionnées sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités et le nombre de prestations sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), elles sont données à titre indicatif et n’engage pas la RATP. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement deux (2) fois par période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois (24 mois + 12 mois + 12 mois).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134645
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-594587
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum:

— le montant minimal correspond au montant des quantités estimées sur 2 ans -10 %,

Les prestations sus mentionnées sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement deux (2) fois par période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois (24 mois + 12 mois + 12 mois).

—— les boîtes à boutons palières et cabine pré-câblées;

— toutes les connectiques nécessaires;

— la machine de traction ou centrale hydraulique;

L’ensemble des câbles et des poulies devra être dimensionné pour une durée de vie de 10 ans minimum.

— le pré-montage à blanc en usine du bloc bâti + machine pour vérification;

— le pré-montage à blanc en usine de l’ensemble du matériel commandé pour vérification de fonctionnement.

Les pré-montages en usine par le titulaire permettront de faire apparaître et de corriger de manière anticipée d’éventuels défauts de fabrication ou programmation afin que ceux-ci ne soient pas constatés sur chantiers et ne puissent risquer de mettre à mal le bon déroulement des travaux.

Description des options:

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: Seca
Adresse postale: 83 rue des Entreprises, BP 11096, Migné Auxances
Commune postale: 86061 Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ludovic CHAMBRIER

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2021/S 053-134645 (2021-03-12)

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