Fourniture d'Alimentation sans interruption (ASI) de 1 à 40 Kva pour les besoins de SNCF Réseau — liste succincte des fournitures demandées dans le dossier de candidature.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'Alimentation sans interruption (ASI) de 1 à 40 Kva
Produits/services: Sources d'alimentation électrique ininterruptible📦
Brève description:
“Fourniture d'Alimentation sans interruption (ASI) de 1 à 40 Kva pour les besoins de SNCF Réseau — liste succincte des fournitures demandées dans le dossier...”
Brève description
Fourniture d'Alimentation sans interruption (ASI) de 1 à 40 Kva pour les besoins de SNCF Réseau — liste succincte des fournitures demandées dans le dossier de candidature.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'Alimentation sans interruption (ASI) de 1 à 40 Kva pour les besoins de SNCF Réseau — liste succincte des fournitures demandées dans le dossier...”
Description du marché
Fourniture d'Alimentation sans interruption (ASI) de 1 à 40 Kva pour les besoins de SNCF Réseau — liste succincte des fournitures demandées dans le dossier de candidature.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 104-252233 (2020-05-27)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis rectificatif à l'avis JOUE nº 2020/S 104-252233 — Marché relatif à la fourniture d'Alimentation sans interruption (ASI) de 1 à 40 Kva”
Brève description:
“Avis rectificatif à l'avis JOUE nº 2020/S 104-252233 — marché relatif à la fourniture d'Alimentation sans interruption (ASI) de 1 à 40 Kva — modification...”
Brève description
Avis rectificatif à l'avis JOUE nº 2020/S 104-252233 — marché relatif à la fourniture d'Alimentation sans interruption (ASI) de 1 à 40 Kva — modification Section III — Documents à transmettre au titre de la candidature.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 104-252233
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: 3
Ancienne valeur
Texte:
“III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du...”
Texte
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“II.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du...”
Texte
II.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
— merci de joindre K-bis ou équivalent;
— merci de joindre attestation de régularité fiscale ou équivalent;
— merci de joindre attestation de régularité sociale ou équivalent;
— merci d'indiquer si vous répondez en groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Merci de joindre:
— DC1 et DC2;
— une copie du dernier bilan;
— une preuve d'assurance couvrant les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Le candidat doit être fabriquant d'ASI:
— merci de joindre la preuve que le candidat est fabriquant d'alimentation sans interruption (preuve par tous moyens).
Le candidat fabrique ou fournit l'ensemble des fournitures demandées: merci de joindre la preuve que le candidat fabrique ou fournit l'ensemble de la gamme d'alimentation sans interruption décrite dans le document annexe: liste de fournitures demandées (preuve par tous moyens).
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Source: OJS 2020/S 108-261874 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2024-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Alimentation sans Interruption
Brève description:
“Ce marché concerne la fourniture d'alimentations sans interruption.”
Type de contrat: supplies
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'Alimentation sans interruption (ASI) de 1 à 40 Kva”
Durée de l'accord: 1460 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2021CTC0223419
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Titre: Alimentation sans Interruption
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 rue Jean philippe Rameau
Code postal: 93200
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: hajar.imache@reseau.sncf.fr📧
Téléphone: 0627438473📞
URL: http://www.sncf.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Railway services
“La société SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.” Organe de révision
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 rue Jean philippe Rameau
Code postal: 93200
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: hajar.imache@reseau.sncf.fr📧
Téléphone: 0627438473📞
URL: http://www.sncf.com/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 rue Jean philippe Rameau
Code postal: 93200
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hajar.imache@reseau.sncf.fr📧
Téléphone: 0627438473📞
URL: http://www.sncf.com/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
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Source: OJS 2024/S 212-659195 (2024-10-28)
Avis de marché (2025-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Alimentation sans interruption (ASI)
Reference number: 2021DOS0431571
Brève description:
“Il s'agit d'un marché d'Alimentation sans interruption (ASI) :
- Durée du marché : 4 ans (3 ans fermes + 1 année optionnelle)
- Articles non symbolisés et...”
Brève description
Il s'agit d'un marché d'Alimentation sans interruption (ASI) :
- Durée du marché : 4 ans (3 ans fermes + 1 année optionnelle)
- Articles non symbolisés et non allotis
Le besoin est découpé en 4 familles :
- ASI PAI Mistral/Télécoms : 30 ASI de 4KVA à 40KVA
- MONO PO : 1 ASI de 1KVA
- ASI CCR : 10 ASI de 12KVA à 40KVA
- Prestations complémentaires (en option lors des commandes)
Un besoin sur les ASI PAI et ASI CCR supérieures à 40KVA sera demandé comme prestation supplémentaire éventuelle.
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le bordereau de prix intégré dans le dossier de consultation (quantités non engageantes).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché d'Alimentation sans interruption (ASI) :
- Durée du marché : 4 ans (3 ans ferme + 1 année optionnelle de 12 mois)
- Articles non...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché d'Alimentation sans interruption (ASI) :
- Durée du marché : 4 ans (3 ans ferme + 1 année optionnelle de 12 mois)
- Articles non symbolisés et non allotis
Le besoin est découpé en 4 familles :
- ASI PAI Mistral/Télécoms : 30 ASI de 4KVA à 40KVA
- MONO PO : 1 ASI de 1KVA
- ASI CCR : 10 ASI de 12KVA à 40KVA
- Prestations complémentaires (en option lors des commandes)
Un besoin sur les ASI PAI et ASI CCR supérieures à 40KVA sera demandé comme prestation supplémentaire éventuelle.
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le bordereau de prix intégré dans le dossier de consultation (quantités non engageantes).
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Informations complémentaires:
“En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune...”
Informations complémentaires
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupesncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Quantité maximale estimée du marché par famille d'alimentation (cf BDP) :
- ASI PAI Mistral/Télécoms (30 références) : 92
- MONO PO (1 référence) : 1
- ASI CCR (10 références) : 23
- Prestations complémentaires (35 références) : 6 748
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Durée de l'accord: 1461 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Procédure Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l’activité professionnelle” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Les candidats doivent posséder au minimum comme CA annuel deux fois le montant annuel du marché
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Type d'activité: Le candidat est un fabricant” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Êtes-vous soumis à l'article L. 229-25 du code de l'environnement relatif à l’établissement du BEGES ?
> Si OUI, merci de fournir ledit BEGES (OU l’attestation de dépôt sur le site internet de l’ADEME) datant de moins de 4 ans si vous êtes une personne morale de droit privé ou de moins de 3 ans pour si vous êtes un opérateur de droit public.
> Si NON, merci de fournir un document justifiant que votre entreprise n’est pas assujettie à l’obligation d’établir un BEGES.
Pour rappel, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 229-25 du code de l'environnement qui ne satisfont pas à leur obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf reseau sa
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Commune postale: Saint-denis
Courrier électronique: ext.ambre.victoroff@sncf.fr📧
Téléphone: 0699120717📞
“La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte.
Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont...”
La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte.
Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.
Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 029-091424 (2025-02-10)
Avis d'attribution de marché (2025-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Somme des quantités maximales : 6 864 (76 références).” Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2025CTC0650490
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Alimentation sans interruption - 2025-2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eaton industrie
Numéro d'enregistrement national: 50965317600024
Code postal: 38300
Commune postale: Montbonnot saint martin
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierrytmasse@eaton.com📧
Téléphone: 0000000000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: 0000000000📞
“La société SNCF Réseau SA émet cet avis d'attribution : en son nom et pour son compte.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 153-527719 (2025-08-11)