Fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024

Ville d'Aulnay-sous-Bois

La présente consultation concerne la fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de bureau de poste › Matériel de tri

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-03	Avis de marché
2020-04-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de tri
Numéro de référence: ERM2001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de tri 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de tri 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ggKyfrz949 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ggKyfrz949 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108121
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les offres seront ouvertes par le pouvoir adjudicateur et le groupe technique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2 précisant notamment les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement: le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations; la forme juridique du candidat (SA, SARL...); pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers...); pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement; déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles 2016, 2017, 2018, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures livrés au cours des trois dernières année (2016, 2017, 2018) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe no 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les délais de livraison des commandes sont ceux remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre dans le bordereau délai (annexe nº 3 de l'AE) dans la limite des délais suivants: livraison des commandes: délai minimal 15 jours à compter de la date de réception du bon de commande/délai maximal 35 jours à compter de la date de réception du bon de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Aulnay-sous-Bois.
Informations complémentaires: Les offres seront ouvertes par le pouvoir adjudicateur et le groupe technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie d'Aulnay-sous-bois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ggKyfrz949 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché public est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-6 du CCP. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions de l'article L. 2125-1, R. 2162- 2 du CCP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre est soumis au CCAG-FCS. Ce marché sera exécuté sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 85 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, rez-de chaussée bas BP 56, F
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796279 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 1487966481 📠
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 046-108121 (2020-03-03)

Informations complémentaires (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168756
Se réfère à l'avis: 2020/S 046-108121
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation a été modifié pour tenir compte de la crise sanitaire actuelle du COVID-19. Conformément à l'article 8 du RC, un report de date et l'heure limite des offres est possible en cas d'impossibilité de déposer les plis dans les délais en raison d'une situation relevant d'une force majeure, ce qui est notamment le cas de la crise sanitaire du COVID-19. Ainsi, pour tenir compte de cette crise sanitaire constitutive de force majeure, le pouvoir adjudicateur a décidé d'un report de date et d'heure limite des offres. Les candidats ayant d'ores et déjà répondu auront la faculté de déposer une nouvelle offre qui se substituera le cas échéant à la première offre déposée. Par ailleurs le RC est modifié en son article 4 afin d'inviter les opérateurs économiques à tenir compte des difficultés prévisibles en lien avec la crise sanitaire pendant l'exécution de l'accord-cadre. Ils sont invités à les signaler et à en tenir compte dans l'élaboration de leur offre.

Source: OJS 2020/S 071-168756 (2020-04-06)

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