Fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024
La présente consultation concerne la fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 reconductible...”
Titre
Fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024
ERM2001
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Produits/services: Matériel de tri📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la ville...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de tri📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la ville...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1, indiquant l'intention de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2 précisant notamment les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement: le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations; la forme juridique du candidat (SA, SARL...); pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers...); pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement; déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles 2016, 2017, 2018, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures livrés au cours des trois dernières année (2016, 2017, 2018) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures livrés au cours des trois dernières année (2016, 2017, 2018) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe no 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais de livraison des commandes sont ceux remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre dans le bordereau délai (annexe nº 3 de l'AE) dans la...”
Conditions d'exécution du contrat
Les délais de livraison des commandes sont ceux remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre dans le bordereau délai (annexe nº 3 de l'AE) dans la limite des délais suivants: livraison des commandes: délai minimal 15 jours à compter de la date de réception du bon de commande/délai maximal 35 jours à compter de la date de réception du bon de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aulnay-sous-Bois.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les offres seront ouvertes par le pouvoir adjudicateur et le groupe technique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché public est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-6 du CCP. Cette consultation...”
Le présent marché public est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-6 du CCP. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions de l'article L. 2125-1, R. 2162- 2 du CCP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre est soumis au CCAG-FCS. Ce marché sera exécuté sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 85 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: Hôtel de Ville, rez-de chaussée bas BP 56, F
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796279📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 1487966481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.com🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: Hôtel de Ville, rez-de chaussée bas BP 56, F
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796279📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 1487966481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.com🌏
Source: OJS 2020/S 046-108121 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 reconductible...”
Titre
Fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024
ERM2001
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Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-108121
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le règlement de la consultation a été modifié pour tenir compte de la crise sanitaire actuelle du COVID-19. Conformément à l'article 8 du RC, un report de...”
Le règlement de la consultation a été modifié pour tenir compte de la crise sanitaire actuelle du COVID-19. Conformément à l'article 8 du RC, un report de date et l'heure limite des offres est possible en cas d'impossibilité de déposer les plis dans les délais en raison d'une situation relevant d'une force majeure, ce qui est notamment le cas de la crise sanitaire du COVID-19. Ainsi, pour tenir compte de cette crise sanitaire constitutive de force majeure, le pouvoir adjudicateur a décidé d'un report de date et d'heure limite des offres. Les candidats ayant d'ores et déjà répondu auront la faculté de déposer une nouvelle offre qui se substituera le cas échéant à la première offre déposée. Par ailleurs le RC est modifié en son article 4 afin d'inviter les opérateurs économiques à tenir compte des difficultés prévisibles en lien avec la crise sanitaire pendant l'exécution de l'accord-cadre. Ils sont invités à les signaler et à en tenir compte dans l'élaboration de leur offre.
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Source: OJS 2020/S 071-168756 (2020-04-06)