Fourniture d'accès Internet et interconnexion de sites et service de Trunk SIP — lots n un et n deux

Lamballe Terre et Mer

La présente consultation concerne un marché de fourniture d'accès Internet et interconnexion de sites ainsi qu'un service de Trunk SIP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-12 Avis de marché
2021-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de fourniture d'accès Internet et interconnexion de sites ainsi qu'un service de Trunk SIP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre et Mer
Adresse postale: 5 rue Simone Veil — BP 90456
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe Armor
Contact
Adresse Internet: http://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279413
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En qualité de membres de plusieurs groupements. Sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 20.7.2020 à 15h00. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Interconnexion de sites MPLS et Accès Internet
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de fourniture d'accès Internet et interconnexion de sites ainsi qu'un service de Trunk Sip. Lot n
— la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer;
— la commune de Lamballe-Armor;
— le CIAS de Lamballe Terre & Mer.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Intitulé du lot: Service de Trunk SIP
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer,
— la commune de Lamballe-Armor,
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lamballe-Armor
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de Lamballe Terre et Mer
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-armor.bzh 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-lamballe.fr 🌏
: https://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En qualité de membres de plusieurs groupements. Sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 20.7.2020 à 15h00. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de La Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 115-279413 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de fourniture d'accès internet et interconnexion de sites ainsi qu'un service de Trunk SIP.
Valeur totale du marché: 494 032 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer
Commune postale: Lamballe-Armor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112724
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279413
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Lot nº 1: le marché a été attribué pour un montant estimé de 115 008,00 EUR HT sur la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant correspond au montant total (HT) Du détail estimatif du groupement sur la période initiale du marché. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1 Lot nº 2: le marché a été attribué pour un montant estimé de 8 500,00 EUR HT sur la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant correspond au montant total (HT) du détail estimatif du groupement sur la période initiale du marché. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Interconnexion de sites MPLS et accès internet
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de fourniture d'accès internet et interconnexion de sites ainsi qu'un service de Trunk Sip.
Lot nº 1: interconnexion de sites MPLS et accès internet.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1
Le montant total des prestations pour la durée de la période initiale de l'accord-cadre, tout membre du groupement confondu, est estimé à 150 000,00 EUR HT.
Les estimations sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Lot nº 2: Service de Trunk Sip.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Le montant total des prestations pour la durée de la période initiale de l'accord-cadre, tout membre du groupement confondu, est estimé à 30 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 12 H rue du Patis Tatelin — CS 50855
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 460 032 EUR 💰
Nom: Société Française du radiotéléphone (SFR) SA
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 34 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lamballe-Armor
CIAS de Lamballe Terre & Mer

Référence
Informations complémentaires
Lot nº 1: le marché a été attribué pour un montant estimé de 115 008,00 EUR HT sur la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant correspond au montant total (HT) Du détail estimatif du groupement sur la période initiale du marché. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1
Afficher plus
Lot nº 2: le marché a été attribué pour un montant estimé de 8 500,00 EUR HT sur la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant correspond au montant total (HT) du détail estimatif du groupement sur la période initiale du marché. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1
Afficher plus
du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 045-112724 (2021-03-02)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor
Fournisseurs:
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Produits/services:
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